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La consignation vue par Monsieur Sautereau

Quel intérêt avez-vous trouvé à consigner ?


J’ai associé la consignation à la sécurisation de fonds privés ; En effet ces fonds sont affectés à la création d’emplois et sont susceptibles d’être distribués dans des délais aléatoires, la consignation sécurise le processus. La consignation a permis, à la Préfecture, de garder la maîtrise des flux d’autant que nous avions à traiter des conventions de revitalisation mutualisées, impliquant 3 entreprises distinctes.

Dans quel contexte son utilisation a t-elle été possible ?


Afin de mettre en œuvre la consignation, il a fallu convaincre les entreprises concernées de l’intérêt du dispositif, notamment sur l’aspect libératoire concernant leur contribution financière, et leur proposer un échéancier de versements des sommes dues.

De quelle manière votre démarche a été initiée ?


C’est dans le cadre de nos échanges avec un interlocuteur de la Caisse des Dépôts de la région Rhône-Alpes qui nous accompagne dans nos missions économiques sur le département de la Loire que nous avons décidé de rencontrer la Responsable des Consignations au sein de cette même entité. Lors de cette première réunion à la Préfecture, étaient également présents le Directeur de la Banque de France et les représentants de l’UT Directe qui nous accompagnent dans le cadre de la revitalisation du territoire. Nous avons tous été convaincus de l’utilité de ce service d’intérêt général, mais il fallait le mettre en œuvre.

Comment s’est déroulée sa mise en œuvre ?


A l’issue de cette réunion, j’ai suggéré au Préfet d’intégrer le dispositif de consignation/déconsignation aux processus mis en place dans le cadre des conventions de revitalisation mutualisées, et de présenter ce projet aux représentants des entreprises et leurs cabinets conseils mandatés pour le suivi des dossiers, en présence des représentants de la Caisse des Dépôts.

La procédure de consignation/déconsignation est-elle simple ou compliquée ?


Sa mise en œuvre a été facilitée par la simplicité du dispositif : un arrêté préfectoral détermine, de manière précise, les modalités de consignation et de déconsignation. L’arrêté de consignation est rédigé par référence explicite aux conventions Etat-Entreprise, les déconsignations faisant suite aux décisions prises par le comité d’engagement. En lien avec les cabinets conseils, les services de la Préfecture consigne et déconsigne au vu du respect des modalités prévues dans l’arrêté préfectoral. En tant que consignataire, la Caisse des Dépôts est garant de la sécurité des fonds et du respect des procédures de consignation et de déconsignation.

Connaissiez-vous la consignation avant son utilisation sur ce dossier ?


J’ai souvenir que ce dispositif avait été abordé lors de la première rencontre avec la Caisse des Dépôts de la région Rhône-Alpes que j’avais sollicité dès ma prise de fonction, mais j’étais loin d’imaginer que 4 mois plus tard, nous nous le serions approprié de telle manière.

Suggèreriez-vous son utilisation à votre entourage professionnel ?


Bien évidemment, ce que je n’ai d’ailleurs pas manqué de faire à plusieurs de mes collègues d’autres départements rhônalpins.


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