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A quoi correspond le prélèvement fiscal de 24 % ?

publié le 26 juin 2014

A compter du 1er janvier 2013, le Prélèvement fiscal de 24% est effectué à la source uniquement sur les intérêts produits par le compte de l’ESM. Le capital n’est pas pris en compte dans son calcul. Ce prélevement va être conservé par l’Administration fiscale comme acompte sur l’impôt dû en N+1, mais calculé sur les revenus perçus en N. Les services fiscaux seront en mesure de rembourser un éventuel trop-perçu au regard de votre taux réel d’imposition. A noter qu’à ce prélèvement fiscal de 24%, s’ajoute les prélèvements sociaux au taux de 15.5%.