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Allocation de rentrée scolaire

Modifié le 19 janvier 2017

A partir de la rentrée scolaire 2016/2017, le législateur a confié une nouvelle mission d’intérêt général à la Caisse des Dépôts. Elle reçoit et protège les fonds d’allocation de rentrée scolaire des enfants confiés au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour leur constituer un pécule.

Ce pécule sera alors attribué et versé à l’enfant dès sa majorité ou, le cas échéant, à son émancipation.

Le dispositif en pratique

Zoom sur le rôle de la Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts a mis en place une équipe dédiée pour traiter les demandes de reversement des allocations de rentrée scolaire.

Les enfants majeurs ou émancipés pourront ainsi solliciter directement le service en charge de l’activité. La démarche est simple. Il suffit de rédiger par courrier ou par mail une demande de remboursement accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Une copie recto-verso de votre carte d’identité en cours de validité
- Une copie de votre acte de naissance de moins de 3 mois faisant mention du lien de filiation à demander à la mairie de naissance (par courrier ou par mail)
- Votre RIB – IBAN (coordonnées bancaires de votre compte bancaire personnel)
- Le numéro d’allocataire CAF si vous le retrouvez

Dès la réception de l’ensemble de ces documents, la Caisse des Dépôts effectuera le virement du pécule dans un délai de 10 jours ouvrés.

Contacts

- Téléphone : 01 58 50 89 88
- Mail : arsenfance@caissedesdepots.fr
- Courrier : Caisse des Dépôts - DSBA5 - restitution ARS - 15 quai Anatole France, 75356 Paris 07 SP

Vous avez des questions ?

- Consultez notre foire aux questions

- Téléchargez la fiche de présentation Allocation de rentrée scolaire, le rôle de la Caisse des Dépôts

- Télécharger la fiche pratique Comment récupérer mes allocations de rentrée scolaire auprès de la Caisse des Dépôts ?

- Pour plus d’informations sur le dispositif auprès des CAF