Rechercher sur le site

  • outils imprimer page
  • outils envoyer ami
  • A+
  • A0
  • A-

Le service des consignations de Paris

Modifié le 2 octobre 2017

Coordonnées :

DCB10
15 quai Anatole France
75 356 Paris 07

Le service des consignations de Paris gère les dossiers de dépôt de capital social d’Île de France ainsi que les cas de consignations ordonnés par décision de justice, (pour les dossiers de consignations de province , merci de contacter le pôle de gestion concerné). Il est organisé autour de trois pôles de gestion :

Pôle 1 : Professionnels du droit et participation des salariés

Ce pôle gère notamment les cas de consignations liés aux décisions judiciaires, les reliquats de compte et les sommes consignées au titre de la participation des salariés et les dépôts de créations de sociétés.

Téléphone : 01 58 50 88 72 - 01 58 50 80 68

Pôle 2 : Administrations et collectivités publiques

Ce pôle gère les cas de consignations liés aux décisions administratives.

Téléphone : 01 58 50 80 52 - 01 58 50 81 22

Pôle 3 : Activités économiques privées et particuliers

Le pôle 3 gère les sommes consignées en faveur des enfants du spectacle et du mannequinat (ESM)

Téléphone : 01 58 50 89 88 - e-mail : enfantsduspectacle@caissedesdepots.fr

Constitution de sociétés

Les dossiers doivent être adressés uniquement par courrier

Attention : Le dépôt n’est possible que sous forme d’un chèque de banque.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par courrier ou en remplissant le formulaire de contact.

Pour en savoir plus