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L’agence parisienne des consignations

Modifié le 20 octobre 2016

Coordonnées :

DSBA5
15 quai Anatole France
75 356 Paris 07

L’agence parisienne des consignations gère les dossiers relevant de Paris intramuros (pour les dossiers de consignations de province ou d’ile de France hors Paris, merci de contacter le pôle de gestion concerné). Elle est organisée autour de trois pôles de gestion :

Pôle 1 : Professionnels du droit et participation des salariés

Ce pôle gère notamment les cas de consignations liés aux décisions judiciaires, les reliquats de compte et les sommes consignées au titre de la participation des salariés et les dépôts de créations de sociétés.

Téléphone : 01 58 50 88 72 - 01 58 50 80 68

Pôle 2 : Administrations et collectivités publiques

Ce pôle gère les cas de consignations liés aux décisions administratives.

Téléphone : 01 58 50 80 52 - 01 58 50 81 22

Pôle 3 : Activités économiques privées et particuliers

Le pôle 3 gère les sommes consignées en faveur des enfants du spectacle et du mannequinat (ESM)

Téléphone : 01 58 50 89 88 - e-mail : enfantsduspectacle@caissedesdepots.fr

Constitution de sociétés

Les dossiers doivent être adressés uniquement par courrier

Attention : Le dépôt n’est possible que sous forme d’un chèque de banque.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par courrier ou en remplissant le formulaire de contact.