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Mon enfant peut-il être payé sur une banque à l’étranger ?

publié le 27 juin 2014

Oui, sous certaines conditions qui complètent la procédure classique. Vous devrez en particulier fournir un document officiel qui émane de votre banque et qui mentionne le nom de celle-ci, son adresse, le code BIC / SWIFT, ainsi que votre IBAN. Il faudra aussi produire une attestation officielle de domiciliation fiscale que vous pourrez obtenir auprès de l’Administration fiscale de votre lieu de résidence. Sans production de cette dernière, la Caisse des Dépôts se verra dans l’obligation d’appliquer sur les intérêts perçus, le régime fiscal français. Particularité concernant les résidents de Monaco (Travailleurs français à l’étranger) : une Attestation de NON-IMPOSITION est exigée.