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Vos interlocuteurs de proximité

Modifié le 16 janvier 2014

Pour consigner ou déconsigner, suivant votre lieu de résidence, vos interlocuteurs sont :


- A Paris : l’agence de la Caisse des Dépôts.
- En régions et dans les DOM-TOM : les guichets des pôles de gestion des consignations qui sont les préposés de la Caisse des Dépôts.

Pour les créations de sociétés, à l’agence parisienne des consignations ou auprès de vos interlocuteurs départementaux en fonction du siège de la société en création.

Pour une information générale sur les consignations :

Selon votre lieu d’habitation, vous pouvez vous adresser à vos interlocuteurs départementaux des accueils consignations, à l’agence parisienne des consignations si votre dossier relève de Paris ou aux responsables interrégionaux des consignations.

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Déchéance

Les sommes déposées sur les comptes de consignation sont acquises à l’Etat dans un délai de trente ans après le dernier mouvement (versement ou (...)
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