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Création de société à Paris

publié le 15 avril 2014

Modification de la réception des dossiers de dépôt de capital pour Paris

Depuis lundi 1er octobre 2012, les dossiers de dépôt de capital dans le cadre de créations de sociétés ne sont plus acceptés au guichet du 56 rue de Lille à Paris, leur réception se fait uniquement par voie postale.

La demande de dépôt de capital social comportant vos coordonnées téléphoniques (et adresse e-mail), accompagnée de l’ensemble des pièces nécessaires et d’un chèque de banque du montant déposé doivent être adressés à :

Caisse des Dépôts
DSBA 5 – Constitutions de société
15, quai Anatole France
75 356 Paris SP
01 58 50 89 00

Le récépissé de dépôt et les certificats sont délivrés au gérant, président ou associé de la société sous 15 jours ouvrés sur rendez-vous et dès lors que le dossier est complet et le chèque de banque dûment encaissé.

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