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La consignation à l’étranger

publié le 10 juin 2010

La création d’une caisse spécialisée dans la conservation de fonds consignés se retrouve dans plusieurs pays.

La Consignation au Portugal

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Le Portugal a été historiquement le premier pays européen à établir une institution spécialisée dédiée aux consignations, mais ce n’est qu’en 1876 qu’une Caisse Générale des Dépôts, (la Caixa Geral de Depositos), reçut et administra tous les dépôts en argent liquide qui pouvaient être ordonnés, requis ou autorisés par un tribunal, une autorité administrative ou un département administratif.
> http://www.cgd.pt/

La Consignation en Belgique

En Belgique, la Caisse des Dépôts et Consignations est une administration particulière du Service Public Fédéral Finances et se trouve sous l’autorité directe du ministre des Finances. Elle a pour principale mission de recevoir les dépôts et consignations et les cautionnements en numéraires et en valeurs. Elle peut aussi accepter les consignations judiciaires, les cautionnements, les dépôts obligatoires des notaires, les dépôts volontaires et les consignations prévues par la législation sur la dépossession involontaire des titres porteurs. La réception et la déconsignation des fonds sont régies par des règles similaires en France et en Belgique. Le dépôt des fonds donne lieu à une délivrance d’un récépissé et à l’établissement d’une déclaration de consignation.
> http://caissedesdepots.belgium.be/Contact/Contact.htm

La Consignation en Espagne

En Espagne, la Caisse Générale des Dépôts, (la Caja General de Depositos) créée en 1852 reçoit des dépôts obligatoires ou volontaires. Elle dépend de l’administration du trésor dont elle est une sous-direction. Son rôle est secondaire sur le plan économique et financier.
> http://www.tesoro.es/SP/depositos.asp

La Consignation en Italie

En Italie, la Caisse des Dépôts et des Prêts, (la Cassa Depositi e Prestiti) a pour mission de favoriser le développement des investissements publics, des ouvrages infrastructurels destinés à la prestation de services publics à caractère local ainsi que des grands ouvrages d’intérêt national, tout en assurant aux actionnaires un retour économique adéquat et à l’Institution même la pérennisation de son équilibre économique, financier et patrimonial. Elle a été soumise au contrôle de l’Etat jusqu’en 1983, puis elle acquit une autonomie et créa un poste de directeur de gestion, supprimant ainsi le ministère de tutelle.
> http://www.cassaddpp.it/

La Consignation au Québec

Au Québec, le ministère des Finances est un bureau général de dépôts. Ce mandat est assumé par le Bureau des dépôts et consignations, qui a la responsabilité de recevoir, garder et de gérer les sommes et dépôts.
> http://www.iijcan.org/qc/legis/loi/d-5/index.html

La Consignation au Maroc

Au Maroc, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme d’établissement public par l’Etat le 10 février 1959. Elle a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. La CDG s’est affirmée comme un acteur majeur en matière de dynamisation, d’animation et de développement des marchés.
> http://www.cdg.ma/

La Consignation au Sénégal

Au Sénégal, une Caisse des Dépôts et Consignations a été créée le 4 janvier 2006 par décret du président de la république M. Abdoulaye Wade. Cet « établissement public à statut spécial » est doté d’une gouvernance et de missions directement inspirées de celles de la Caisse des Dépôts française. Il est placé sous l’autorité d’une commission de surveillance auprès de laquelle le Directeur général, le Secrétaire général et le Caissier général, nommés par décret, prêtent serment. Il gère les dépôts versés par les épargnants à la Caisse nationale d’Epargne, ceux des professions juridiques, mutuelles et coopératives, ainsi que ceux des caisses de retraites publiques et parapubliques. Il reçoit les consignations de toute nature prévues par une disposition législative ou réglementaire et est habilité à exercer des gestions sous mandat. Il peut faire appel aux comptables du Trésor en tant que préposés. Enfin, il est autorisé, sur ses disponibilités, à prêter aux collectivités locales, pour leurs travaux d’équipement, et aux PME et PMI, ainsi qu’à constituer des portefeuilles de valeurs mobilières.