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Sommes consignées et succession

Modifié le 17 mars 2014

En fonction du lieu d’ouverture de la succession (lieu du décès, commune de rattachement de l’hôpital).

- Pour Paris : interroger la Caisse des Dépôts Agence des Consignations - DSBA 5 - successions. contacts

- Pour la province : interroger le pôle de gestion des consignations concerné. contacts

Dans tous les cas il convient de donner un maximum de renseignements sur l’état civil et le dernier lieu de résidence de la personne décédée.