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Création d’entreprise : déposez votre capital social

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Vous êtes entrepreneur ? Le dépôt du capital social est une étape incontournable pour immatriculer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés. Si vous rencontrez des difficultés à ouvrir un compte dans une banque, vous pouvez déposer votre capital social à la Caisse des Dépôts. On vous explique la démarche à suivre.

Pourquoi le capital social est-il nécessaire à la création d’entreprise ?

Le capital social est à la fois l’indicateur de la solidité financière d’une entreprise et sa réserve pour financer ses premiers investissements. Vous devez indiquer son montant lors de votre enregistrement auprès du registre du commerce et des sociétés.

Ce dernier varie en fonction de la forme que vous choisissez (SARL, EURL, SAS, SASUS, SA ou SE). Il vous faut donc ouvrir un compte et y placer la somme. Certaines banques peuvent se montrer réticentes et vous pouvez rencontrer des refus d’ouverture de compte. Ce n’est pas un obstacle à la création d’entreprise. Vous pouvez en effet déposer votre capital social auprès de la Caisse des Dépôts. Le justificatif de dépôt est accepté par le registre du commerce et des sociétés. Ce dernier vous remettra un extrait Kbis dans les 24 heures qui suivent l’acceptation de votre dossier.

Comment déposer le capital social ?

Vous devez soumettre votre dossier complet à la Caisse des Dépôts. Il doit être remis au pôle de gestion en charge du département du siège social de votre future société. C’est au gérant pour une SARL-EURL ou au dirigeant pour une SA-SAS-SASU de faire les démarches.

La démarche à suivre :

  1. téléchargez, complétez et envoyez votre dossier de dépôt et les pièces justificatives ;
  2. une fois votre dossier pris en charge par notre équipe, vous recevrez par courrier le récépissé de la déclaration de dépôt. Où envoyer votre dossier pour consigner.

Et après ? Vous recevrez votre justificatif de dépôt

Après enregistrement de votre capital social, vous recevrez par courrier le récépissé de la déclaration de dépôt. Ce justificatif, complété et visé par la Caisse des Dépôts, est à conserver précieusement. Il vous sera demandé lors de la déconsignation.

Comment récupérer les fonds ?

Le montant du capital social peut être retiré au minimum 15 jours après le dépôt. Une condition préalable : la création de l’entreprise doit être enregistrée au registre du commerce et des sociétés. La démarche est différente selon le type de société :

Le dépôt du capital social, combien ça coûte ?

La gestion de la déconsignation est totalement gratuite.

Le saviez-vous ?

En 2016, plus de 3000 sociétés ont été immatriculées au registre du commerce et des sociétés après avoir déposé leur capital social à la Caisse des Dépôts. Pourquoi pas vous ?

Où envoyer votre dossier ?

Votre dossier est à envoyer uniquement par courrier.