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Zoom sur les consignations

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  • Elus locaux et agents territoriaux, découvrez la plateforme numérique des territoires de la Caisse des Dépôts

    Cette plateforme numérique rassemble tous les savoir-faire du groupe Caisse des Dépôts pour conseiller élus et agents territoriaux dans le développement de leurs projets.

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  • La Caisse des Dépôts lance sa page Facebook dédiée aux enfants du spectacle et du mannequinat (ESM) !

    Le législateur encadre les métiers des enfants du spectacle et du mannequinat. La Caisse des Dépôts est garante des fonds déposés pour les mineurs et souhaite par l’intermédiaire de sa page Facebook communiquer auprès des jeunes et de leurs (...)

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  • Comment récupérer votre allocation de rentrée scolaire ?

    Vous êtes bénéficiaire d’une allocation de rentrée scolaire pour la rentrée 2016 et/ou 2017 et vous avez été confié auprès d’un service d’aide à l’enfance ou auprès d’une structure d’encadrement. Vous venez d’avoir 18 ans ou vous êtes émancipé et souhaitez récupérer votre argent (...)

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  • Rechercher des assurances-vie et des comptes bancaires inactifs transférés à la Caisse des Dépôts

    Vous avez reçu un courrier de votre banque ou de votre assureur vous informant du transfert de votre argent à la Caisse des Dépôts ? Vous recherchez un compte ou un contrat d’assurance-vie sur lequel aucune opération n’a été effectuée depuis longtemps ? Le site (...)

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  • Message d’alerte à destination du « public »

    La Caisse des Dépôts a été récemment informée de l’utilisation frauduleuse de son identité pour réaliser des escroqueries par le biais d’appels téléphoniques.

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Les enfants du spectacle et du mannequinat

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Le législateur a encadré le recours à des mineurs dans les professions du spectacle et du mannequinat en particulier.
Ainsi, les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être engagés dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, d’enregistrements sonores ou d’agences de mannequinat sans autorisation individuelle et préalable accordée par le Préfet du Département du siège de l’entreprise.
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Les consignations

Dépôt de capital social dans Paris intramuros

Vous souhaitez créer une entreprise dont le siège social sera dans Paris intramuros ? Vous souhaitez déposer le capital social de votre société à la (...)

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Litige entre locataire et propriétaire, le rôle des consignations

La Caisse des Dépôts n’est pas chargée de régler les litiges entre parties, et cela quelles qu’ils soient.

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Garantir la construction de votre maison

A la fin des travaux de construction de votre future maison, le recours à la consignation vous offre la possibilité d’immobiliser 5% du prix de (...)

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