Rechercher sur le site

Zoom sur les consignations

1 2 3 4 5
  • La nouvelle organisation de la gestion des consignations

    Institution financière publique, la Caisse des dépôts et consignations assure la gestion des fonds privés requérant une protection particulière. A ce titre, elle a pour mission de recevoir, sauvegarder et restituer des sommes et valeurs mobilières consignées par les (...)

    En savoir plus

  • La consignation au service des autorités administratives

    La consignation est un dépôt d’espèces ou de valeurs entre les mains d’une tierce personne, à charge pour elle de les remettre à qui de droit. La Caisse des Dépôts dispose en vertu des articles L518-17 et suivants du code monétaire et financier d’une compétence générale (...)

    En savoir plus

  • La consignation des fonds de tiers des professions juridiques

    La Caisse des Dépôts est la banque exclusive ou privilégiée des fonds de tiers confiés aux professions juridiques. Elle assure cette mission à la fois dans un souci de protection de ces fonds privés sur le long terme et d’accompagnement de ces professions dans la lutte (...)

    En savoir plus

  • Les consignations en matière de participation et d’intéressement

    Les dispositions du code du travail prévoient principalement deux dispositifs ayant pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise ; l’intéressement et la participation. S’ils sont mis en place, la participation et (...)

    En savoir plus

  • Les consignations au service des notaires

    Le nouveau protocole d’accord sur les services bancaires signé le 1er décembre entre la Caisse des Dépôts, la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) et le Conseil Supérieur du Notariat introduit pour la première fois une partie spécifique aux consignations et (...)

    En savoir plus

Les cas de consignation

Un cas de consignation

Droits monétisés du Compte Epargne Temps

Dans le cas d’une rupture de contrat de travail, un salarié peut demander, en accord avec son employeur, la consignation de l’ensemble des droits (...)

Lire la suite
Un cas de consignation

Participation des salariés

Aux termes des dispositions de la loi sur l’épargne salariale adoptée le 7 février 2001, sont prévus deux cas de consignations : Intéressement des (...)

Lire la suite

Les enfants du spectacle et du mannequinat

JPEG - 33.4 ko

Le législateur a encadré le recours à des mineurs dans les professions du spectacle et du mannequinat en particulier. Ainsi, les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être engagés dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, d’enregistrements sonores ou d’agences de mannequinat sans autorisation individuelle et préalable accordée par le Préfet du Département du siège de l’entreprise.
En savoir plus

Déchéance

Les sommes déposées sur les comptes de consignation sont acquises à l’Etat dans un délai de trente ans après le dernier mouvement (versement ou (...)
Lire la suite

Une question ?