La consignation, un service gratuit d'intérêt général

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La  Caisse des Dépôts propose un service 100% en ligne pour déposer ou récupérer des sommes. Vous pouvez désormais effectuer vos démarches en ligne depuis un espace personnel sécurisé.

Vous êtes une personne physique : salarié, proprétaire, locataire, jeune majeur...
Vous êtes une personne morale : EPL, entreprise privée, cabinet d'expertise, entrepreneur individuel, association, théatre privé...
Vous êtes une autorité publique : collectivité territoriale, service des domaines, régie de l'ordre judiciaire, service de greffe, EPL, EPIC...
Vous êtes un professionnel du droit : avocat, notaire, commissaire de justice, administrateur judiciaire et mandataire judiciaire...

Le service en ligne Consignations.fr

Pourquoi faire votre démarche de  consignation ou de  déconsignation en ligne ?

Découvrez en vidéo, les étapes simples de création du compte pour disposer ensuite d'un espace personnel sécurisé dédié à l'ensemble de vos demandes et au suivi de l'instruction en temps réel.

Découvrir en vidéo Transcription textuelle de la vidéo présentant le fonctionnement du service en ligne Consignations.fr

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Bon à savoir

Nouveauté : Webserie "La consignation et vous"

La consignation et vous

Des clients nous partagent leur expérience avec la Banque des Territoires dans le cadre de leur projet environnementaux et de développement économique.

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