Vous êtes un particulier, découvrez et utilisez la consignation

Vidéo présentant le fonctionnement de la consignation pour les particuliers

La consignation, c’est quoi ?

La consignation est un service qui vous accompagne dans votre quotidien.

Par exemple, vous souhaitez construire la maison de vos rêves et avez besoin de garanties pour être serein(e) quant au bon achèvement des travaux ? Vous êtes en litige avec votre propriétaire qui ne répare pas vos canalisations et vous souhaitez consigner vos loyers ? A votre majorité, vous souhaitez récupérer les revenus de votre carrière d’enfant du spectacle ?

Découvrez comment la consignation, un service 100% gratuit, vous aide à faire face à de nombreuses situations. Visionnez la vidéo réalisée à votre attention.

Il ne vous reste plus qu’à visiter notre site internet et les consignations n’auront plus de secrets pour vous ! Et en plus, il est accessible sur votre mobile.

Découvrez-le vite !

Vous souhaitez récupérer votre allocation de rentrée scolaire ?

Vous bénéficiez d’une allocation de rentrée scolaire pour la rentrée 2018 et on vous a confié à un service d’aide à l’enfance ou à une structure d’encadrement.
Vous êtes majeur(e) ou émancipé(e) et souhaitez récupérer votre argent ?

La Caisse des Dépôts reçoit de la part des Caisses d’Allocations Familiales les fonds des allocations de rentrée scolaire. Vous pouvez faire une demande de restitution auprès de notre équipe, la démarche est simple, on vous l'explique.

En savoir plus

Lancement de la Banque des territoires

Au service de l’intérêt général, la Caisse des Dépôts crée une structure unique : la Banque des Territoires. Vous apporter des solutions de financement et vous accompagner au plus près pour répondre au mieux à vos besoins, telle est notre ambition.

La consignation est un service proposé par la Banque des Territoires, qui vous accompagne dans votre quotidien.

Je découvre le site : www.banquedesterritoires.fr

Vidéo présentant le fonctionnement de la consignation des loyers pour les particuliers

Un litige avec votre propriétaire ? Consignez votre loyer !

Mauvaise évacuation des eaux usées, logement indécent… Vous êtes locataire, en conflit avec votre bailleur qui ne respecte pas ses obligations.

Vous avez déjà entrepris, sans succès, une démarche pour trouver une solution amiable avec lui, auprès d’une commission départementale de conciliation ou d’un conciliateur de justice. Faites comme Léon, demandez l’autorisation d’un juge d’instance, vous pourrez consigner votre loyer auprès de la Caisse des Dépôts, en attendant le règlement du litige.

C’est une démarche simple et rapide. On explique tout dans cette vidéo.

Comment déposer son capital social à la Caisse des Dépôts ?

Entrepreneur, vous souhaitez déposer votre capital social pour constituer votre société ?

Le dépôt du capital social est une étape incontournable pour immatriculer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés. Si vous rencontrez des difficultés à ouvrir un compte dans une banque, vous pouvez déposer votre capital social à la Caisse des Dépôts. Cependant, contrairement aux établissements de crédit, elle ne peut pas ouvrir de compte bancaire. 

Le recours à la Caisse des Dépôts se limite donc au seul dépôt du capital social. On vous explique tout !

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