Vous êtes un particulier, découvrez et utilisez la consignation
Découvrez les parcours en ligne dédiés aux particuliers
Découvrez les parcours en ligne dédiés aux particuliers
LA CONSIGNATION, C'EST QUOI ?
LA CONSIGNATION, C'EST QUOI ?
La consignation est un service qui vous accompagne dans votre quotidien.
Par exemple, vous souhaitez construire la maison de vos rêves et avez besoin de garanties pour être serein(e) quant au bon achèvement des travaux ? Vous êtes en litige avec votre propriétaire qui ne répare pas vos canalisations et vous souhaitez consigner vos loyers ? A votre majorité, vous souhaitez récupérer les revenus de votre carrière d’enfant du spectacle ou de compétiteur de jeux vidéo (démarche en ligne) ?
Découvrez comment la consignation, un service 100% gratuit, vous aide à faire face à de nombreuses situations. Visionnez la vidéo réalisée à votre attention.
Il ne vous reste plus qu’à visiter notre site internet et les consignations n’auront plus de secrets pour vous ! Et en plus, il est accessible sur votre mobile.
Découvrez-le vite !
Vous souhaitez récupérer votre allocation de rentrée scolaire ?
Vous souhaitez récupérer votre allocation de rentrée scolaire ?
Vous bénéficiez d’une allocation de rentrée scolaire et on vous a confié à un service d’aide à l’enfance ou à une structure d’encadrement. Vous êtes majeur(e) ou émancipé(e) et souhaitez récupérer votre argent ?
La Caisse des Dépôts reçoit de la part des Caisses d’Allocations Familiales les fonds des allocations de rentrée scolaire. Vous pouvez faire une demande de restitution auprès de notre équipe, la démarche se fait en ligne, c'est simple, on vous explique tout !
Un litige avec votre propriétaire ? Consignez votre loyer !
Un litige avec votre propriétaire ? Consignez votre loyer !
Mauvaise évacuation des eaux usées, logement indécent… Vous êtes locataire, en conflit avec votre bailleur qui ne respecte pas ses obligations.
Vous avez déjà entrepris, sans succès, une démarche pour trouver une solution amiable avec lui, auprès d’une commission départementale de conciliation ou d’un conciliateur de justice. Faites comme Léon, demandez l’autorisation d’un juge d’instance, vous pourrez consigner votre loyer auprès de la Caisse des Dépôts, en attendant le règlement du litige.
C’est une démarche simple et rapide. On explique tout dans cette vidéo.