Votre nouvelle websérie : "La consignation & vous"

La consignation est un service gratuit de la Caisse des Dépôts à laquelle de nombreuses entreprises et organismes publics ont recours dans la mise en place des projets liés à l’aménagement du territoire ou la protection de l’environnement.

Nous sommes allés à la rencontre de nos clients pour qu’ils partagent leur expérience. Découvrez leurs témoignages au travers des vidéos « La  consignation & vous ».

Episode 1 : Cas d’installations photovoltaïques en lien avec des appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)

 

 

Résumé : Lorsqu’un exploitant candidate à un appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour réaliser et exploiter une installation de production d’électricité, il doit, si cela est prévu dans l’appel d’offre, constituer une garantie financière. Elle peut prendre la forme d’une  consignation. L’objectif est de s'assurer que les sites seront correctement remis en état une fois l'activité terminée.

Voici les 2 projets exposés dans la vidéo :

 

Episode 2 : Cas de compensation agricole collective pour l’aménagement de communes

Résumé : Les projets d'aménagement ou de travaux réalisés sur des terres en activité agricole sont soumis au dispositif réglementaire de la compensation agricole qui prévoit la  consignation d’un fonds destiné au financement des mesures compensatoires pour contrebalancer les atteintes du projet sur l’activité agricole locale.

Voici les 2 projets mis en avant dans la vidéo :

  •     Aménagement immobilier à Sorigny de 150 logements sur les terres d’un éleveur caprin par la société d’équipement de la Touraine.
  •     Développement de la Croix Rouge B sur des terres agricoles par la mairie de la commune de West-Cappel.

    Cliquez ici pour en savoir plus sur la compensation agricole 

 

Episode 3 : Cas d’expropriation et de préemption pour la réhabilitation urbaine

Résumé :  Des collectivités ou entreprises mandatées peuvent exercer leur droit de  préemption ou d ’expropriation sur des zones pour mettre en œuvre des projets d’aménagement. Face à un désaccord sur le prix ou un obstacle au paiement, la  consignation est libératoire et permet de poursuivre le projet.

Retrouvez dans la vidéo, les 2 projets de  réhabilitation illustrant ce dispositif :

 

Episode 4 : Cas d’installation et d’exploitation de parcs éoliens  

Résumé :  Dans le cadre de l’exploitation de parcs éoliens à l’initiative d’une commune ou d’un exploitant, la garantie financière est demandée pour garantir la remise en état du site après exploitation. Elle peut prendre la forme d’une  consignation. Cela permet de prévenir tout danger et impact sur l’environnement.

Découvrez dans la vidéo, les 2 projets mis en œuvre :

Episode 5 : Cas de fonds de revitalisation

Résumé :  Lorsqu’une entreprise procède à un plan social, la loi instaure des obligations dans certains cas de figure pour en atténuer les effets négatifs sur la dynamique économique locale. Certaines entreprises peuvent être tenues d’instituer un fonds de revitalisation économique (FRE). 

L’objectif : permettre le financement de mesures de revitalisation sur le territoire impacté.

Découvrez dans la vidéo, les témoignages de Vanina Nicola, préfète secrétaire générale de la préfecture du Rhône et préfète déléguée pour l'égalité des chances, Armelle Martin, directrice de l'association Rhône développement initiative (RDI) et Guillaume Bathelet, fondateur de Konatic / Caliper.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le fonds de revitalisation

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