Votre nouvelle websérie : "La consignation & vous"

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La consignation est un service gratuit de la Caisse des Dépôts à laquelle de nombreuses entreprises et organismes publics ont recours dans la mise en place des projets liés à l’aménagement du territoire ou la protection de l’environnement.

Nous sommes allés à la rencontre de nos clients pour qu’ils partagent leur expérience. Découvrez leurs témoignages au travers des vidéos « La  consignation & vous ».

Episode 1 : Cas d’installations photovoltaïques en lien avec des appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)

Résumé : Lorsqu’un exploitant candidate à un appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour réaliser et exploiter une installation de production d’électricité, il doit, si cela est prévu dans l’appel d’offre, constituer une garantie financière. Elle peut prendre la forme d’une  consignation. L’objectif est de s'assurer que les sites seront correctement remis en état une fois l'activité terminée.

Voici les 2 projets exposés dans la vidéo :

 

Episode 2 : Cas de compensation agricole collective pour l’aménagement de communes

Résumé : Les projets d'aménagement ou de travaux réalisés sur des terres en activité agricole sont soumis au dispositif réglementaire de la compensation agricole qui prévoit la  consignation d’un fonds destiné au financement des mesures compensatoires pour contrebalancer les atteintes du projet sur l’activité agricole locale.

Voici les 2 projets mis en avant dans la vidéo :

 

Episode 3 : Cas d’expropriation et de préemption pour la réhabilitation urbaine

Résumé :  Des collectivités ou entreprises mandatées peuvent exercer leur droit de  préemption ou d ’expropriation sur des zones pour mettre en œuvre des projets d’aménagement. Face à un désaccord sur le prix ou un obstacle au paiement, la  consignation est libératoire et permet de poursuivre le projet.

Retrouvez dans la vidéo, les 2 projets de  réhabilitation illustrant ce dispositif :

 

Episode 4 : Cas d’installation et d’exploitation de parcs éoliens  

Résumé :  Dans le cadre de l’exploitation de parcs éoliens à l’initiative d’une commune ou d’un exploitant, la garantie financière est demandée pour garantir la remise en état du site après exploitation. Elle peut prendre la forme d’une  consignation. Cela permet de prévenir tout danger et impact sur l’environnement.

Découvrez dans la vidéo, les 2 projets mis en œuvre :

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