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La consignation est un service gratuit de la Caisse des Dépôts à laquelle de nombreuses entreprises et organismes publics ont recours dans la mise en place des projets liés à l’aménagement du territoire ou la protection de l’environnement.
Nous sommes allés à la rencontre de nos clients pour qu’ils partagent leur expérience. Découvrez leurs témoignages au travers des vidéos « La consignation & vous ».
Episode 1 : Cas d’installations photovoltaïques en lien avec des appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
Résumé : Lorsqu’un exploitant candidate à un appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour réaliser et exploiter une installation de production d’électricité, il doit, si cela est prévu dans l’appel d’offre, constituer une garantie financière. Elle peut prendre la forme d’une consignation. L’objectif est de s'assurer que les sites seront correctement remis en état une fois l'activité terminée.
Voici les 2 projets exposés dans la vidéo :
- Installation d’une toiture photovoltaïque à Lyon par la SEM SERL.
Déploiement d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bénéjacq par la SEM ENR 64.
Pour en savoir plus : https://consignations.caissedesdepots.fr/organisme-public/protection-de-lenvironnement-enr-garanties-financieres/appel-doffres-cre
Episode 2 : Cas de compensation agricole collective pour l’aménagement de communes
Résumé : Les projets d'aménagement ou de travaux réalisés sur des terres en activité agricole sont soumis au dispositif réglementaire de la compensation agricole qui prévoit la consignation d’un fonds destiné au financement des mesures compensatoires pour contrebalancer les atteintes du projet sur l’activité agricole locale.
Voici les 2 projets mis en avant dans la vidéo :
- Aménagement immobilier à Sorigny de 150 logements sur les terres d’un éleveur caprin par la société d’équipement de la Touraine.
Développement de la Croix Rouge B sur des terres agricoles par la mairie de la commune de West-Cappel.
Pour en savoir plus : https://consignations.caissedesdepots.fr/organisme-public/amenagement-developpement-economique/compensation-agricole
Episode 3 : Cas d’expropriation et de préemption pour la réhabilitation urbaine
Résumé : Des collectivités ou entreprises mandatées peuvent exercer leur droit de préemption ou d ’expropriation sur des zones pour mettre en œuvre des projets d’aménagement. Face à un désaccord sur le prix ou un obstacle au paiement, la consignation est libératoire et permet de poursuivre le projet.
Retrouvez dans la vidéo, les 2 projets de réhabilitation illustrant ce dispositif :
- de la rue d’Aubagne à Marseille par l’Etablissement Publique Foncier PACA,
du quartier le Grand Matabiau à Toulouse par l’EPFL du Grand Toulouse.
Pour en savoir plus sur la préemption : https://consignations.caissedesdepots.fr/organisme-public/amenagement-developpement-economique/preemption
Pour en savoir plus sur l'expropriation : https://consignations.caissedesdepots.fr/organisme-public/amenagement-developpement-economique/expropriation
Episode 4 : Cas d’installation et d’exploitation de parcs éoliens
Résumé : Dans le cadre de l’exploitation de parcs éoliens à l’initiative d’une commune ou d’un exploitant, la garantie financière est demandée pour garantir la remise en état du site après exploitation. Elle peut prendre la forme d’une consignation. Cela permet de prévenir tout danger et impact sur l’environnement.
Découvrez dans la vidéo, les 2 projets mis en œuvre :
- 4 parcs éoliens en France géré par le Groupe énergétique UEM
Eolienne citoyenne à Rilhac-Lastours gérée par EOL 87.
Pour en savoir plus : https://consignations.caissedesdepots.fr/entreprise/garanties-financieres/exploitant-deoliennes