Organisme public, choisissez la consignation

Vidéo présentant le fonctionnement de la consignation pour les organismes publics

Consignations.fr : votre partenaire privilégié !

Bienvenue sur le site de la Caisse des Dépôts dédié aux consignations !

La Caisse des Dépôts est votre interlocuteur privilégié dans de nombreuses procédures. Mise en œuvre de votre droit de préemption ou d’expropriation ? Convention d’occupation du domaine public ou délégation de service public ? Protection de l’environnement face aux transports ou au retraitement de matières dangereuses ?

Autant de sujets pour lesquels la consignation peut vous aider à protéger les intérêts de l’organisme public que vous gérez et que vous pouvez découvrir à travers cette vidéo. Tiers de confiance et intermédiaire neutre, la Caisse des Dépôts gère gratuitement les sommes que vous lui confiez.

Nous vous souhaitons une bonne visite !

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