Découvrez les parcours en ligne dédiés aux organismes publics
Découvrez les parcours en ligne dédiés aux organismes publics
Vidéo présentant le fonctionnement de la consignation pour les organismes publics
Vidéo présentant le fonctionnement de la consignation pour les organismes publics
Bienvenue sur le site de la Caisse des Dépôts dédié aux consignations !
La Caisse des Dépôts est votre interlocuteur privilégié dans de nombreuses procédures. Mise en œuvre de votre droit de préemption ou d ’expropriation ? Convention d’occupation du domaine public ou délégation de service public ? Protection de l’environnement face aux transports ou au retraitement de matières dangereuses ?
Autant de sujets pour lesquels la consignation peut vous aider à protéger les intérêts de l’organisme public que vous gérez et que vous pouvez découvrir à travers cette vidéo. Tiers de confiance et intermédiaire neutre, la Caisse des Dépôts gère gratuitement les sommes que vous lui confiez.
Nous vous souhaitons une bonne visite !