Et si vous optiez pour une démarche simplifiée …

Actualité : 2 nouveaux parcours en ligne disponibles -> Expropriation et Préemption

La Caisse des Dépôts met à votre disposition un certain nombre de parcours en ligne pour déposer ou récupérer des sommes. Ainsi vous n'avez plus à réaliser vos démarches par courrier.

Pour y passer, rien de plus simple ! Après la création d'un compte personnel sécurisé, vous remplissez les informations et joignez les pièces demandées. Ensuite, vous suivez l'avancement du dossier en toute simplicité et transparence.

Pour en savoir plus, accéder aux démarches en ligne.

Si vous souhaitez continuer et lire nos vidéos, vous devez nous donner votre accord en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Vidéo présentant le fonctionnement de la consignation pour les organismes publics

Bienvenue sur le site de la  Caisse des Dépôts dédié aux consignations !

La Caisse des Dépôts est votre interlocuteur privilégié dans de nombreuses procédures. Mise en œuvre de votre droit de  préemption ou d ’expropriation ? Convention d’occupation du domaine public ou délégation de service public ? Protection de l’environnement face aux transports ou au retraitement de matières dangereuses ?

Autant de sujets pour lesquels la  consignation peut vous aider à protéger les intérêts de l’organisme public que vous gérez et que vous pouvez découvrir à travers cette vidéo. Tiers de confiance et intermédiaire neutre, la Caisse des Dépôts gère gratuitement les sommes que vous lui confiez.

Nous vous souhaitons une bonne visite !

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