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Les informations recueillies via le présent formulaire en ligne de demande de contact font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre à des fins de Gestion des consignations par la Caisse des Dépôts, sise au 56 rue de Lille 75007 Paris.

La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives. 

Pour votre parfaite information, les données à caractère personnel collectées pourront être transmises aux personnes habilitées à traiter les données en raison de leurs fonctions et ne font l’objet d’aucun transfert vers un Etat non membre de l’Espace Économique Européen. La Caisse des Dépôts pourra également être amenée à communiquer les données à caractère personnel aux autorités compétentes, le cas échéant, afin de répondre à ses obligations légales et règlementaires.

Les données communiquées par le biais de ce formulaire pourront être conservées par la Caisse des Dépôts pour une durée maximale d’un 1 an à compter de la date d’envoi de la demande de contact.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas prévus par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers mais également de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la Caisse des Dépôts en écrivant à l’adresse suivante ; Caisse des Dépôts et consignations – Données Personnelles - Etablissement de Bordeaux – 5 rue du Vergne – 33059 BORDEAUX CEDEX ou par mail à l’adresse mesdonneespersonnelles@caissedesdepots.fr et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : https://www.caissedesdepots.fr/protection-des-donnees-personnelles . En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

 

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