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Zoom sur les consignations

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  • La Caisse des Dépôts partenaire d’AMARIS

    Paris, le 23 février 2016 - la Caisse des Dépôts et AMARIS ont signé une convention de partenariat au service des collectivités locales pour la mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques.

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  • Comptes inactifs et contrats d’assurance-vie non réclamés

    Vous recherchez un compte (compte courant, livret A, livret de développement durable, plan épargne logement, plan épargne entreprise…) ou un contrat d’assurance-vie sur lequel aucune opération n’a été effectuée depuis longtemps (...)

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  • La consignation, un service d’intérêt général au cœur des missions de service public de la justice

    La Caisse des Dépôts a pour mission de recevoir les fonds, de les conserver et de les restituer aux personnes bénéficiaires. Cette activité de consignataire est unique en France.

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  • Garantie financière environnementale, une obligation pour les exploitants de parcs éoliens

    Avant le 25 août 2015, les exploitants des parcs éoliens en activité ont l’obligation de constituer une garantie financière afin d’assurer notamment le maintien en sécurité de l’installation, son démantèlement et la remise en état après fermeture du site. Pour les nouvelles (...)

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  • Message d’alerte à destination du « public »

    La Caisse des Dépôts a été récemment informée de l’utilisation frauduleuse de son identité pour réaliser des escroqueries par le biais d’appels téléphoniques.

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Les enfants du spectacle et du mannequinat

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Le législateur a encadré le recours à des mineurs dans les professions du spectacle et du mannequinat en particulier.
Ainsi, les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être engagés dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, d’enregistrements sonores ou d’agences de mannequinat sans autorisation individuelle et préalable accordée par le Préfet du Département du siège de l’entreprise.
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Les consignations

Dépôt de capital social dans Paris intramuros

Vous souhaitez créer une entreprise dont le siège social sera dans Paris intramuros ? Vous souhaitez déposer le capital social de votre société à la (...)

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Litige entre locataire et propriétaire, le rôle des consignations

La Caisse des Dépôts n’est pas chargée de régler les litiges entre parties, et cela quelles qu’elles soient. Elle n’est pas autorisée à recevoir les (...)

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Garantir la construction de votre maison

A la fin des travaux de construction de votre future maison, le recours à la consignation vous offre la possibilité d’immobiliser 5% du prix de (...)

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Déchéance

Les sommes déposées sur les comptes de consignation sont acquises à l’Etat dans un délai de trente ans après le dernier mouvement (versement ou (...)
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