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Zoom sur les consignations

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  • La consignation accompagne les acteurs locaux dans la mise en œuvre du PARI de DONGES

    Les acteurs locaux ont choisi la consignation pour mettre en œuvre le programme d’accompagnement des risques Industriels sur la commune de Donges.

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  • Garantie financière environnementale, une obligation pour les exploitants de parcs éoliens

    Avant le 25 août 2015, les exploitants des parcs éoliens en activité ont l’obligation de constituer une garantie financière afin d’assurer notamment le maintien en sécurité de l’installation, son démantèlement et la remise en état après fermeture du site. Pour les nouvelles (...)

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  • « J’ai consigné mon Compte Epargne Temps », retour d’expérience d’un particulier

    A la suite de la consignation de ses droits épargne temps monétisés, un consignateur a accepté de se prêter au jeu de l’interview et de répondre à quelques questions.

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  • Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence

    La loi confie une nouvelle mission à la Caisse des Dépôts. Publiée au Journal officiel du 15 juin 2014, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence prévoit que les comptes bancaires inactifs depuis plus de dix ans, ou de (...)

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  • Message d’alerte à destination du « public »

    La Caisse des Dépôts a été récemment informée de l’utilisation frauduleuse de son identité pour réaliser des escroqueries par le biais d’appels téléphoniques.

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Les enfants du spectacle et du mannequinat

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Le législateur a encadré le recours à des mineurs dans les professions du spectacle et du mannequinat en particulier. Ainsi, les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être engagés dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, d’enregistrements sonores ou d’agences de mannequinat sans autorisation individuelle et préalable accordée par le Préfet du Département du siège de l’entreprise.
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Les consignations

Garantir la construction de votre maison

A la fin des travaux de construction de votre future maison, le recours à la consignation vous offre la possibilité d’immobiliser 5% du prix de (...)

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Garantie financière environnementale, une obligation pour les exploitants d’ICPE

Les exploitants d’ICPE (Installation Classées pour la Protection de l’Environnement Concernées) ont l’obligation de constituer une garantie (...)

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Litige entre locataire et propriétaire, le rôle des consignations

La Caisse des Dépôts n’est pas chargée de régler les litiges entre parties, et cela quelles qu’elles soient. Elle n’est pas autorisée à recevoir les (...)

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Déchéance

Les sommes déposées sur les comptes de consignation sont acquises à l’Etat dans un délai de trente ans après le dernier mouvement (versement ou (...)
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