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Zoom sur les consignations

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  • Partenariat avec l’ENM pour mieux faire connaître les consignations auprès des magistrats

    La Caisse des Dépôts et l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) ont signé une convention triennale de partenariat, le 7 novembre, en vue de formaliser des actions communes.

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  • Allocation de rentrée scolaire

    Vous êtes bénéficiaire d’une allocation de rentrée scolaire en 2016 ? Vous avez été confié auprès d’un service d’aide à l’enfance ou auprès d’une structure d’encadrement ? Vous venez d’avoir 18 ans ou vous êtes émancipé et souhaitez récupérer votre argent (...)

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  • Découvrez le nouveau Panorama des consignations 100% digital

    Le nouveau Panorama des consignations est désormais disponible.

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  • Comptes « inactifs » et contrats d’assurance-vie non « réclamés »

    Vous avez reçu un courrier de votre banque ou de votre assureur ? Vous recherchez un compte ou un contrat d’assurance-vie sur lequel aucune opération n’a été effectuée depuis longtemps ? Contactez votre établissement financier dès (...)

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  • Message d’alerte à destination du « public »

    La Caisse des Dépôts a été récemment informée de l’utilisation frauduleuse de son identité pour réaliser des escroqueries par le biais d’appels téléphoniques.

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Les enfants du spectacle et du mannequinat

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Le législateur a encadré le recours à des mineurs dans les professions du spectacle et du mannequinat en particulier.
Ainsi, les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être engagés dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, d’enregistrements sonores ou d’agences de mannequinat sans autorisation individuelle et préalable accordée par le Préfet du Département du siège de l’entreprise.
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Les consignations

Dépôt de capital social dans Paris intramuros

Vous souhaitez créer une entreprise dont le siège social sera dans Paris intramuros ? Vous souhaitez déposer le capital social de votre société à la (...)

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Litige entre locataire et propriétaire, le rôle des consignations

La Caisse des Dépôts n’est pas chargée de régler les litiges entre parties, et cela quelles qu’elles soient. Elle n’est pas autorisée à recevoir les (...)

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Garantir la construction de votre maison

A la fin des travaux de construction de votre future maison, le recours à la consignation vous offre la possibilité d’immobiliser 5% du prix de (...)

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