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Zoom sur les consignations

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  • « J’ai consigné mon Compte Epargne Temps », retour d’expérience d’un particulier

    A la suite de la consignation de ses droits épargne temps monétisés, un consignateur a accepté de se prêter au jeu de l’interview et de répondre à quelques questions.

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  • Les consignations en matière d’expropriation au service du Grand Paris

    La Caisse des Dépôts et la Société du Grand Paris ont signé un protocole de coopération visant à définir le mode d’organisation de la consignation mais également de la déconsignation en matière d’expropriation.

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  • Notre priorité : garantir la protection des intérêts des enfants du spectacle et du mannequinat

    3 questions à Céline Roger, Responsable de la Commission des Enfants du Spectacle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DCCS) de Paris, dans le cadre du partenariat avec l’Agence des Enfants du Spectacle de la Caisse des (...)

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  • Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence

    La loi confie une nouvelle mission à la Caisse des Dépôts. Publiée au Journal officiel du 15 juin 2014, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence prévoit que les comptes bancaires inactifs depuis plus de dix ans, ou de (...)

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  • Message d’alerte à destination du « public »

    La Caisse des Dépôts a été récemment informée de l’utilisation frauduleuse de son identité pour réaliser des escroqueries par le biais d’appels téléphoniques.

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Les enfants du spectacle et du mannequinat

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Le législateur a encadré le recours à des mineurs dans les professions du spectacle et du mannequinat en particulier. Ainsi, les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être engagés dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, d’enregistrements sonores ou d’agences de mannequinat sans autorisation individuelle et préalable accordée par le Préfet du Département du siège de l’entreprise.
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Les consignations

Garantir la construction de votre maison

A la fin des travaux de construction de votre future maison, le recours à la consignation vous offre la possibilité d’immobiliser 5% du prix de (...)

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Garantie financière environnementale, une obligation pour les exploitants d’ICPE à partir du 1er juillet 2014

Dès le 1er juillet 2014, les exploitants d’ICPE (Installation Classées pour la Protection de l’Environnement Concernées) ont pour obligation de (...)

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Litige entre locataire et propriétaire, le rôle des consignations

La Caisse des Dépôts n’est pas chargée de régler les litiges entre parties, et cela quelles qu’elles soient. Elle n’est pas autorisée à recevoir les (...)

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Déchéance

Les sommes déposées sur les comptes de consignation sont acquises à l’Etat dans un délai de trente ans après le dernier mouvement (versement ou (...)
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