Compétiteurs de jeux vidéo
Protection de l'enfance
Déposer la rémunération des enfants compétiteurs de jeux vidéo
Protection de l'enfance
Déposer la rémunération des enfants compétiteurs de jeux vidéo
Protection de l'enfance
Déposer la rémunération des enfants dont l'image est exploitée sur les plateformes en ligne.
Immobilier
Comment vous assurer de la solvabilité d’un acquéreur lors de la construction d’une maison ? C’est simple. Vous pouvez lui demander la consignation du solde du prix de vente à hauteur de 5% à la Caisse des Dépôts.
Immobilier
La hantise du non-paiement touche tous les professionnels ! C’est simple de sécuriser vos relations avec le maître d’ouvrage. Il peut consigner une retenue sur le montant des acomptes de la prestation au début des travaux.
Protection de l'enfance
DÉPOSEZ LA RÉMUNÉRATION DES ENFANTS DU SPECTACLE ET DU MANNEQUINAT (ESM)