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Établissements de santé : sommes non réclamées
Sommes non réclamées (hors Ciclade)
Vos patients ont oublié des effets personnels ou de l’argent, à l’issue de leur séjour dans votre établissement de santé ? Passé un délai d’un an, vous pouvez confier les sommes non réclamées à la Caisse des Dépôts, pour qu’elle en assure la gestion.