Réhabilitation de friches industrielles
Environnement
La Caisse des Dépôts vous permet de consigner une garantie financière dans le cadre de la réhabilitation de friche.
Environnement
La Caisse des Dépôts vous permet de consigner une garantie financière dans le cadre de la réhabilitation de friche.
Environnement
Vous êtes un maitre d’ouvrage public ou privé, et vous prévoyez de réaliser des travaux ayant un impact sur l’économie agricole ? Vous pouvez consigner votre compensation agricole auprès de la Caisse des Dépôts.
Environnement
La Caisse des Dépôts vous permet de consigner une garantie financière dans le cadre de la réhabilitation de friche.
Garantie financière
Vous êtes un producteur et vous devez constituer une garantie financière pour l'obtention de votre agrément. Vous pouvez la consigner à la Caisse des Dépôts.
Environnement
Tout exploitant qui candidate à un appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) en lien avec la réalisation et l’exploitation d’une installation doit constituer une garantie financière d’exécution. Celle-ci peut être consignée à la Caisse des Dépôts.
Environnement
La Banque des Territoires permet de consigner les fonds dans le cadre d’un projet immobilier situé sur une zone soumise à érosion côtière (recul du trait de côte).
Protection de l'enfance
Dans le cadre d’une affaire judiciaire, un judiciable a fait l’objet d’une décision de justice relative à son placement sous contrôle judiciaire avec obligation de constituer un cautionnement.
Dans les deux jours qui suivent le dépôt des fonds à la Régie de la juridiction, vous devez consigner cette garantie auprès de la Caisse des Dépôts. On vous explique les démarches à suivre.
Protection de l'enfance
Vous avez été confié(e) à un service d’aide à l’enfance ? Vous bénéficiez d’une rentrée scolaire ? Vous pouvez récupérer votre argent à la Caisse des Dépôts dès votre majorité ou lors de votre émancipation.
Garantie financière
Vous avez quitté votre employeur et vous n’avez pas récupéré votre participation ou votre intéressement ? Votre épargne salariale ou celle d'un proche décédé a peut-être été confiée à la Caisse des Dépôts. On vous explique comment le vérifier et surtout comment récupérer votre épargne.
Sommes non réclamées (hors Ciclade)
Vous êtes salarié(e) et vous changez d’entreprise ? Pour faciliter votre mobilité professionnelle, consignez votre compte épargne-temps à la Caisse des Dépôts.