Un salarié quitte votre entreprise ? Avec son accord, vous pouvez consigner son compte épargne-temps (CET) auprès de la Caisse des Dépôts, avant son départ chez son nouvel employeur.

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Compte client, primes dues à un salarié ? Votre entreprise détient-elle dans ses comptes des sommes que vous ne pouvez plus remettre à leur bénéficiaire? Confiez ces sommes à la Caisse des Dépôts en toute transparence pour éviter tout risque.

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A l’issue de leur séjour dans un établissement de santé, des patients peuvent oublier de réclamer leurs effets personnels ou des sommes d’argent. Impossible de les retourner à leur propriétaire ou à leurs proches ? Passé un délai d’un an, vous pouvez confier les sommes non réclamées à la Caisse des Dépôts.

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Vous êtes un producteur et vous devez constituer une garantie financière pour l'obtention de votre agrément. Vous pouvez la consigner à la Caisse des Dépôts.

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Pour autoriser la mise en œuvre d'une installation agrivoltaïque, l’autorité compétente demande à l'exploitant du site de consigner une garantie financière de démantèlement à la Caisse des Dépôts.

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La collectivité veut s’assurer que les travaux de finition soit bien réalisés ? En tant que lotisseur, elle vous demande de consigner une garantie d’achèvement des travaux. Vous poiuvez consigner cette garantie à la Caisse des Dépôts. On vous explique.

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Tout doit producteur qui souhaite bénéficier d'un contrat d'achat à un tarif convenu avec un acheteur obligé (EDF OA) peut être tenu de constituer une garantie financière. Celle-ci peut être consignée à la Caisse des Dépôts. On vous explique.

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