Déposer votre capital social

Déposez votre capital social pour créer votre société

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Vous avez un projet de création de société ? Vous pouvez déposer votre capital social auprès de la Caisse des Dépôts pour obtenir une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. C’est simple. On vous explique toute la procédure à suivre !

Pourquoi déposer votre capital social ?

Le dépôt du capital social est une étape incontournable dans la création d’une société. Les banques peuvent refuser l’ouverture d’un compte. Il existe une solution : déposer votre capital social auprès de la Caisse des Dépôts. Vous pourrez ensuite immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés. Il ne s’agit pas d’une création de compte, mais d’un compte de dépôt utilisé uniquement pour le capital social de votre future société.

Comment déposer votre capital social ?

Vous êtes le gérant (pour une SARL-EURL) ou le dirigeant de l’entreprise (pour une SA-SAS-SASU), c’est à vous d’effectuer le dépôt du capital social.

La démarche à suivre :

  1. téléchargez, complétez et envoyez votre demande de dépôt et les pièces justificatives ;
  2. une fois votre dossier pris en charge par notre équipe, vous recevrez votre justificatif de dépôt. Où envoyer votre dossier pour consigner
Le dépôt du capital social se fait uniquement par chèque(s) de banque émis par un établissement français et doit être obligatoirement accompagné d’un justificatif à demander à la banque émettrice.
Et après ? Vous recevrez votre justificatif de dépôt

Après enregistrement du dépôt de votre capital social, vous recevrez par courrier le récépissé de la déclaration de dépôt. Ce justificatif, complété et visé par la Caisse des Dépôts, est à conserver précieusement. Il vous sera demandé lors du reversement.

Comment récupérer le capital social ?

Vous souhaitez récupérer votre capital social ? Voici la démarche à suivre.

Le dépôt du capital social, combien ça coûte ?

La gestion est totalement gratuite !

Le saviez-vous ?

En 2016, plus de 3000 sociétés ont été immatriculées au registre du commerce et des sociétés après avoir déposé leur capital social à la Caisse des Dépôts. Pourquoi pas vous ?

Saisissez le numéro de département où sera situé le siège social de votre société

 

Où envoyer votre dossier ?

Votre dossier est à envoyer uniquement par courrier.

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