Récupérer votre argent consigné

Récupérez votre capital social après la création de votre société

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Homme avec ordinateur

Vous venez d’immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés ? Vous pouvez récupérer à tout moment le capital social déposé à la Caisse des Dépôts. C’est simple, on vous guide.

Dans quel cas retirer votre dépôt de capital social ?

Le dépôt du capital social est parfois indispensable pour créer sa société. Vous avez effectué la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Vous pourrez récupérer la somme déposée, si vous êtes le gérant d’une SARL-EURL ou le dirigeant d’une SA-SAS-SAS.

Comment récupérer le capital social ?

  • Dans le cas d'un enregistrement de la société au registre du commerce et des sociétés. Il faudra attendre un délai d’au minimum 15 jours après le dépôt.
  • Si vous n'avez pas enregistré votre société au registre du commerce et des sociétés vous devez suivre la procédure indiquée dans les liens ci-dessous. 

La démarche diffère selon le type de société :

La déconsignation du capital social, combien ça coûte ?

La gestion est totalement gratuite.

Le saviez-vous ?

En 2016, plus de 3000 sociétés ont été immatriculées au registre du commerce et des sociétés après avoir déposé leur capital social à la Caisse des Dépôts. Les sommes consignées sont conservées 30 ans à la Caisse des Dépôts. Passez ce délai, si le bénéficiaire ne s’est pas manifesté, les sommes sont reversées à l’Etat. (Article L518-24 du Code monétaire et financier).

Où envoyer votre dossier ?

Votre dossier est à envoyer uniquement par courrier.