Réhabilitation de friches industrielles
Environnement
La Caisse des Dépôts vous permet de consigner une garantie financière dans le cadre de la réhabilitation de friche.
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Installation agrivoltaïque
Garantie financière
Pour autoriser la mise en œuvre d'une installation agrivoltaïque, l’autorité compétente demande à l'exploitant du site de consigner une garantie financière de démantèlement à la Caisse des Dépôts.
Travaux de lotissement
Aménagement
Vous êtes titulaire d’un permis d’aménager et souhaitez sécuriser les acquéreurs des lots et la collectivité locale sur la réalisation à venir des travaux de VRD ?
Vous pouvez consigner facilement votre garantie d’achèvement au titre des différés de lotissement à la Caisse des Dépôts. On vous explique.
Sommes non remises aux porteurs de parts ou actionnaires d’OPC
Sommes non réclamées (hors Ciclade)
Vous êtes un liquidateur et vous n'avez pas pu verser aux porteurs et actionnaires les sommes qui leur reviennent. Vous pouvez consigner ces sommes à la Caisse des Dépôts.
Restitution Capital social
Récupérer votre capital social
Vous avez déposé votre capital social à la Caisse des Dépôts pour immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés ? Vous pouvez récupérer la somme à tout moment sur simple demande.
Constructeurs : Relation avec l'acquéreur
Immobilier
Comment vous assurer de la solvabilité d’un acquéreur lors de la construction d’une maison ? C’est simple. Vous pouvez lui demander la consignation du solde du prix de vente à hauteur de 5% à la Caisse des Dépôts.
Compte épargne temps (CET)
Sommes non réclamées (hors Ciclade)
Un salarié quitte votre entreprise ? Avec son accord, vous pouvez consigner son compte épargne-temps (CET) auprès de la Caisse des Dépôts, avant son départ chez son nouvel employeur.
Litige avec un salarié ou un fournisseur
Litige
Vous avez porté devant les tribunaux un litige avec un salarié ou un fournisseur ? Vous pouvez demander au juge qu’il ordonne une consignation, dans l’attente de l’issue définitive du procès.
Réalisation de travaux pour les particuliers
Immobilier
La hantise du non-paiement touche tous les professionnels ! C’est simple de sécuriser vos relations avec le maître d’ouvrage. Il peut consigner une retenue sur le montant des acomptes de la prestation au début des travaux.
Reliquats de compte d'entreprise
Sommes non réclamées (hors Ciclade)
Compte client, primes dues à un salarié ? Votre entreprise détient-elle dans ses comptes des sommes que vous ne pouvez plus remettre à leur bénéficiaire? Confiez ces sommes à la Caisse des Dépôts en toute transparence pour éviter tout risque.