Érosion côtière
Environnement
La Banque des Territoires permet de consigner les fonds dans le cadre d’un projet immobilier situé sur une zone soumise à érosion côtière (recul du trait de côte).
Environnement
La Banque des Territoires permet de consigner les fonds dans le cadre d’un projet immobilier situé sur une zone soumise à érosion côtière (recul du trait de côte).
Environnement
Le contrevenant environnemental (maître d'ouvrage, exploitant, entreprise…) a des obligations qui lui incombent en matière de protection de l’environnement.
Environnement
La Caisse des Dépôts vous permet de consigner une garantie financière dans le cadre de la réhabilitation de friche.
Récupérer votre capital social
Vous avez déposé votre capital social à la Caisse des Dépôts pour immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés ? Vous pouvez récupérer la somme à tout moment sur simple demande.
Immobilier
Comment vous assurer de la solvabilité d’un acquéreur lors de la construction d’une maison ? C’est simple. Vous pouvez lui demander la consignation du solde du prix de vente à hauteur de 5% à la Caisse des Dépôts.
Sommes non réclamées (hors Ciclade)
Un salarié quitte votre entreprise ? Avec son accord, vous pouvez consigner son compte épargne-temps (CET) auprès de la Caisse des Dépôts, avant son départ chez son nouvel employeur.
Litige
Vous avez porté devant les tribunaux un litige avec un salarié ou un fournisseur ? Vous pouvez demander au juge qu’il ordonne une consignation, dans l’attente de l’issue définitive du procès.
Immobilier
La hantise du non-paiement touche tous les professionnels ! C’est simple de sécuriser vos relations avec le maître d’ouvrage. Il peut consigner une retenue sur le montant des acomptes de la prestation au début des travaux.
Sommes non réclamées (hors Ciclade)
Compte client, primes dues à un salarié ? Votre entreprise détient-elle dans ses comptes des sommes que vous ne pouvez plus remettre à leur bénéficiaire? Confiez ces sommes à la Caisse des Dépôts en toute transparence pour éviter tout risque.
Sommes non réclamées (hors Ciclade)
A l’issue de leur séjour dans un établissement de santé, des patients peuvent oublier de réclamer leurs effets personnels ou des sommes d’argent. Impossible de les retourner à leur propriétaire ou à leurs proches ? Passé un an, vous pouvez les confier à la Caisse des Dépôts.