Traitement des déchets
Garantie financière
Vous êtes un producteur et vous devez constituer une garantie financière pour l'obtention de votre agrément. Vous pouvez la consigner à la Caisse des Dépôts.
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Installation agrivoltaïque
Garantie financière
Pour autoriser la mise en œuvre d'une installation agrivoltaïque, l’autorité compétente demande à l'exploitant du site de consigner une garantie financière de démantèlement à la Caisse des Dépôts.
Travaux de lotissement
Garantie financière
La collectivité veut s’assurer que les travaux de finition soit bien réalisés ? En tant que lotisseur, elle vous demande de consigner une garantie d’achèvement des travaux. Vous poiuvez consigner cette garantie à la Caisse des Dépôts. On vous explique.
Installations photovoltaïques - Guichet ouvert (arrêté tarifaire S21)
Garantie financière
Tout doit producteur qui souhaite bénéficier d'un contrat d'achat à un tarif convenu avec un acheteur obligé (EDF OA) peut être tenu de constituer une garantie financière. Celle-ci peut être consignée à la Caisse des Dépôts. On vous explique.