Restitution Capital social
Récupérer votre capital social
Vous avez déposé votre capital social à la Caisse des Dépôts pour immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés ? Vous devez récupérer la somme sur simple demande.
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Vous avez déposé votre capital social à la Caisse des Dépôts pour immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés ? Vous pouvez récupérer la somme à tout moment sur simple demande.
Fonds de revitalisation
Activité professionnelle
A la tête d’une grande entreprise qui licencie ? Le saviez-vous ? Le plan de sauvegarde de l’emploi entraîne la mise en place d’une convention de revitalisation. Vous pouvez consigner votre contribution financière auprès de la Caisse des Dépôts .
Exploitant d'éoliennes
Activité professionnelle
Vous êtes exploitant d’un parc éolien ? Pour vous couvrir en cas de défaillance d’exploitation, vous pouvez consigner une garantie financière auprès de la Caisse des Dépôts.