Compétiteurs de jeux vidéo
Protection de l'enfance
Déposer la rémunération des enfants compétiteurs de jeux vidéo
Protection de l'enfance
Déposer la rémunération des enfants compétiteurs de jeux vidéo
Protection de l'enfance
Déposer la rémunération des enfants dont l'image est exploitée sur les plateformes en ligne.
Protection de l'enfance
DÉPOSEZ LA RÉMUNÉRATION DES ENFANTS DU SPECTACLE ET DU MANNEQUINAT (ESM)
Garantie financière
Vous êtes un producteur et vous devez constituer une garantie financière pour l'obtention de votre agrément. Vous pouvez la consigner à la Caisse des Dépôts.