Compétiteurs de jeux vidéo
Protection de l'enfance
Déposer la rémunération des enfants compétiteurs de jeux vidéo
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Enfants influenceurs
Protection de l'enfance
Déposer la rémunération des enfants dont l'image est exploitée sur les plateformes en ligne.
Enfants du spectacle et du mannequinat (ESM)
Protection de l'enfance
DÉPOSEZ LA RÉMUNÉRATION DES ENFANTS DU SPECTACLE ET DU MANNEQUINAT (ESM)
Traitement des déchets
Garantie financière
Vous êtes un producteur et vous devez constituer une garantie financière pour l'obtention de votre agrément. Vous pouvez la consigner à la Caisse des Dépôts.
Installation agrivoltaïque
Garantie financière
Pour autoriser la mise en œuvre d'une installation agrivoltaïque, l’autorité compétente demande à l'exploitant du site de consigner une garantie financière de démantèlement à la Caisse des Dépôts.
Travaux de lotissement
Garantie financière
La collectivité veut s’assurer que les travaux de finition soit bien réalisés ? En tant que lotisseur, elle vous demande de consigner une garantie d’achèvement des travaux. Vous poiuvez consigner cette garantie à la Caisse des Dépôts. On vous explique.
Installations photovoltaïques - Guichet ouvert (arrêté tarifaire S21)
Garantie financière
Tout doit producteur qui souhaite bénéficier d'un contrat d'achat à un tarif convenu avec un acheteur obligé (EDF OA) peut être tenu de constituer une garantie financière. Celle-ci peut être consignée à la Caisse des Dépôts. On vous explique.