Consignation sur décision administrative
Récupérer votre capital social
Dans le cadre de votre activité d’intérêt général, vous souhaitez vous protéger en cas de litiges ? Vous pouvez recourir aux garanties qu’offrent une consignation.
Récupérer votre capital social
Dans le cadre de votre activité d’intérêt général, vous souhaitez vous protéger en cas de litiges ? Vous pouvez recourir aux garanties qu’offrent une consignation.
Immobilier
Votre collectivité investit dans un projet immobilier neuf ? Vous pouvez sécuriser vos relations avec le promoteur en charge du projet. Consignez une partie de sa rémunération à la Caisse des Dépôts, jusqu’à la livraison de votre bien.