Sanctions environnementales
Environnement
La Caisse des Dépots vous permet de faire consigner une contribution financière pour protéger l’environnement de votre territoire.
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9 résultat(s)
Compensation agricole
Environnement
Vous êtes un maitre d’ouvrage public ou privé, et vous prévoyez de réaliser des travaux ayant un impact sur l’économie agricole ? Vous pouvez consigner votre compensation agricole auprès de la Caisse des Dépôts.
Réhabilitation de friches industrielles
Environnement
La Caisse des Dépôts vous permet de consigner une garantie financière dans le cadre de la réhabilitation de friche.
Appel d'offres CRE
Environnement
Tout exploitant qui candidate à un appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) en lien avec la réalisation et l’exploitation d’une installation doit constituer une garantie financière d’exécution. Celle-ci peut être consignée à la Caisse des Dépôts.
Érosions côtières
Environnement
La Banque des Territoires permet de consigner les fonds dans le cadre d’un projet immobilier situé sur une zone soumise à érosion côtière (recul du trait de côte).
Cautionnement de contrôle judiciaire
Procédures judiciaires
Dans le cadre d’une affaire judiciaire, un judiciable a fait l’objet d’une décision de justice relative à son placement sous contrôle judiciaire avec obligation de constituer un cautionnement.
Dans les deux jours qui suivent le dépôt des fonds à la régie de l'ordre judiciaire, vous devez consigner cette garantie auprès de la Caisse des Dépôts. On vous explique les démarches à suivre.
Parcs éoliens
Environnement
Le territoire de votre collectivité abrite des éoliennes ? Protégez-vous contre un risque de défaillance, en incitant l’exploitant d’un parc éolien à constituer une garantie financière auprès de la Caisse des Dépôts.
Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Environnement
Une installation classée pour la protection de l’environnement se trouve sur votre territoire ? Vous pouvez inciter les entreprises présentant un risque de nuisance ou de pollution à consigner une garantie financière auprès de la Caisse des Dépôts.
Transfert de déchets
Environnement
Une entreprise transportant des déchets se situe sur votre territoire ? Elle effectue des transferts internationaux ? Vous pouvez protéger votre territoire en demandant qu’elle consigne une garantie financière à la Caisse des Dépôts.