Compétiteurs de jeux vidéo
Protection de l'enfance
Vous avez participé à des tournois de jeux vidéo lors de votre enfance. À votre majorité, vous pouvez récupérer vos gains.
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Compétiteurs de jeux vidéo
Protection de l'enfance
Déposer la rémunération des enfants compétiteurs de jeux vidéo
Appel d'offres CRE
Environnement
Tout exploitant qui candidate à un appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) en lien avec la réalisation et l’exploitation d’une installation doit constituer une garantie financière d’exécution. Celle-ci peut être consignée à la Caisse des Dépôts.
Compensation agricole
Environnement
Vous êtes un maitre d’ouvrage public ou privé, et vous prévoyez de réaliser des travaux ayant un impact sur l’économie agricole ? Vous pouvez consigner votre compensation agricole auprès de la Caisse des Dépôts.
Enfants influenceurs
Protection de l'enfance
Déposer la rémunération des enfants dont l'image est exploitée sur les plateformes en ligne.
Enfants influenceurs
Protection de l'enfance
Vous avez réalisé la promotion d'un produit ou service via une plateforme en ligne lorsque vous étiez enfant ? A 18 ans, vous pouvez récupérer vos revenus auprès de la Caisse des Dépôts.
Érosion côtière
Environnement
La Banque des Territoires permet de consigner les fonds dans le cadre d’un projet immobilier situé sur une zone soumise à érosion côtière (recul du trait de côte).
Sanctions environnementales
Environnement
La Caisse des Dépots vous permet de faire consigner une contribution financière pour protéger l’environnement de votre territoire.
Sanctions environnementales
Environnement
Le contrevenant environnemental (maître d'ouvrage, exploitant, entreprise…) a des obligations qui lui incombent en matière de protection de l’environnement.
Réhabilitation de friches industrielles
Environnement
La Caisse des Dépôts vous permet de consigner une garantie financière dans le cadre de la réhabilitation de friche.