Traitement des déchets
Garantie financière
Vous êtes un producteur et vous devez constituer une garantie financière pour l'obtention de votre agrément. Vous pouvez la consigner à la Caisse des Dépôts.
Garantie financière
Vous êtes un producteur et vous devez constituer une garantie financière pour l'obtention de votre agrément. Vous pouvez la consigner à la Caisse des Dépôts.
Garantie financière
Vous êtes un producteur et vous devez constituer une garantie financière pour l'obtention de votre agrément. Vous pouvez la consigner à la Caisse des Dépôts.
Garantie financière
Vous avez quitté votre employeur et vous n’avez pas récupéré votre participation ou votre intéressement ? Votre épargne salariale ou celle d'un proche décédé a peut-être été confiée à la Caisse des Dépôts. On vous explique comment le vérifier et surtout comment récupérer votre épargne.
Immobilier
L’achat sur plan peut réserver parfois des mauvaises surprises à la livraison et conduire à un litige avec le constructeur. Pour sécuriser votre livraison jusqu’à la levée des réserves, consigner le solde du prix de vente à la Caisse des Dépôts.
Immobilier
Refaire votre terrasse, créer une véranda, changer de portail : réaliser des travaux chez vous nécessite souvent de faire appel à un professionnel. Vous pouvez vous prémunir contre des défauts et des vices apparents. La solution : la consignation, lors du versement de chaque acompte à hauteur de 5 % maximum. On vous explique.
Immobilier
Comment vous assurer de la solvabilité d’un acquéreur lors de la construction d’une maison ? C’est simple. Vous pouvez lui demander la consignation du solde du prix de vente à hauteur de 5% à la Caisse des Dépôts.
Immobilier
La hantise du non-paiement touche tous les professionnels ! C’est simple de sécuriser vos relations avec le maître d’ouvrage. Il peut consigner une retenue sur le montant des acomptes de la prestation au début des travaux.
Garantie financière
Vous avez conclu une délégation de service public avec un acteur privé ?
Vous pouvez vous couvrir en cas de problème en exigeant de l’entreprise délégataire qu’elle constitue une garantie financière. Celle-ci sera consignée auprès de la Caisse des Dépôts.
Garantie financière
Vous souhaitez protéger votre collectivité territoriale lors de la signature, avec un acteur privé, d’une convention d’occupation de votre domaine public ? Vous pouvez demander la consignation d’une garantie financière à la Caisse des Dépôts.
Immobilier
Votre collectivité investit dans un projet immobilier neuf ? Vous pouvez sécuriser vos relations avec le promoteur en charge du projet. Consignez une partie de sa rémunération à la Caisse des Dépôts, jusqu’à la livraison de votre bien.