Compensation agricole
Environnement
Vous êtes un maitre d’ouvrage public ou privé, et vous prévoyez de réaliser des travaux ayant un impact sur l’économie agricole ? Vous pouvez consigner votre compensation agricole auprès de la Caisse des Dépôts.
Environnement
Vous êtes un maitre d’ouvrage public ou privé, et vous prévoyez de réaliser des travaux ayant un impact sur l’économie agricole ? Vous pouvez consigner votre compensation agricole auprès de la Caisse des Dépôts.
Environnement
La Caisse des Dépôts vous permet de consigner une garantie financière dans le cadre de la réhabilitation de friche.
Environnement
Tout exploitant qui candidate à un appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) en lien avec la réalisation et l’exploitation d’une installation doit constituer une garantie financière d’exécution. Celle-ci peut être consignée à la Caisse des Dépôts.
Environnement
La Banque des Territoires permet de consigner les fonds dans le cadre d’un projet immobilier situé sur une zone soumise à érosion côtière (recul du trait de côte).
Protection de l'enfance
Vous avez été confié(e) à un service d’aide à l’enfance ? Vous bénéficiez d’une rentrée scolaire ? Vous pouvez récupérer votre argent à la Caisse des Dépôts dès votre majorité ou lors de votre émancipation.
Environnement
Votre entreprise est une installation classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ? L’autorisation d’exercer votre activité est soumise à l’obligation de vous constituer une garantie financière. Consignez cette garantie à la Caisse des Dépôts.
Environnement
L’importation, l’exportation ou le transit de déchets sont des activités soumises à l’obligation de constituer une garantie financière. Consignez cette garantie à la Caisse des Dépôts pour être en conformité avec la législation.
Protection de l'enfance
DÉPOSEZ LA RÉMUNÉRATION DES ENFANTS DU SPECTACLE ET DU MANNEQUINAT (ESM)
Environnement
Les entreprises installées sur votre territoire ne respectent pas les prescriptions applicables en matière de protection de l’environnement? Votre collectivité souhaite se protéger face aux risques que représentent ces entreprises polluantes? vous pouvez les obliger à consigner une contrainte financière à la Caisse des Dépôts.
Environnement
Le territoire de votre collectivité abrite des éoliennes ? Protégez-vous contre un risque de défaillance, en incitant l’exploitant d’un parc éolien à constituer une garantie financière auprès de la Caisse des Dépôts.