Compétiteurs de jeux vidéo
Protection de l'enfance
Vous avez participé à des tournois de jeux vidéo lors de votre enfance. À votre majorité, vous pouvez récupérer vos gains.
Protection de l'enfance
Vous avez participé à des tournois de jeux vidéo lors de votre enfance. À votre majorité, vous pouvez récupérer vos gains.
Protection de l'enfance
Déposer la rémunération des enfants compétiteurs de jeux vidéo
Garantie financière
Vous êtes un producteur et vous devez constituer une garantie financière pour l'obtention de votre agrément. Vous pouvez la consigner à la Caisse des Dépôts.
Protection de l'enfance
Déposer la rémunération des enfants dont l'image est exploitée sur les plateformes en ligne.
Aménagement
Vous êtes un organisme de droit privé et vous avez été mandaté par une autorité publique pour exercer son droit de préemption afin d'acquérir un bien immobilier ? En cas de désaccord sur le prix ou les conditions de la vente, le juge doit intervenir. Vous devez alors consigner à la Caisse des Dépôts pour exercer votre droit. On vous explique toutes les démarches à suivre.
Aménagement
Vous êtes un organisme de droit privé et vous avez été mandaté par une autorité publique pour recourir à l’expropriation d’un bien dans le cadre d'un projet urbain ? Aucun accord amiable n’est envisageable avec le propriétaire du bien ? Ou il y a un obstacle au paiement ? Vous devez consigner à la Caisse des Dépôts pour exercer le droit d'expropriation.
Protection de l'enfance
Vous avez réalisé la promotion d'un produit ou service via une plateforme en ligne lorsque vous étiez enfant ? A 18 ans, vous pouvez récupérer vos revenus auprès de la Caisse des Dépôts.
Garantie financière
Vous êtes un producteur et vous devez constituer une garantie financière pour l'obtention de votre agrément. Vous pouvez la consigner à la Caisse des Dépôts.
Protection de l'enfance
Vous avez été confié(e) à un service d’aide à l’enfance ? Vous bénéficiez d’une rentrée scolaire ? Vous pouvez récupérer votre argent à la Caisse des Dépôts dès votre majorité ou lors de votre émancipation.
Garantie financière
Vous avez quitté votre employeur et vous n’avez pas récupéré votre participation ou votre intéressement ? Votre épargne salariale ou celle d'un proche décédé a peut-être été confiée à la Caisse des Dépôts. On vous explique comment le vérifier et surtout comment récupérer votre épargne.