Vidéo présentant la consignation du loyer dans le cas d'un litige entre locataire et propriétaire

Vidéo présentant la consignation du loyer dans le cas d'un litige entre locataire et propriétaire

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Dans la famille Blanchard, il y a Léon, 21 ans, étudiant en informatique. Il vient tout juste de signer son premier contrat de location pour un 25 m2 rue Godefroy. Quelques jours après son aménagement, en rentrant de la fac, une odeur épouvantable l’attend. Cela est dû à une mauvaise évacuation des eaux usées.

Il tente de contacter son propriétaire pour qu’il prenne en charge les réparations, mais il n’obtient aucune réponse positive. En surfant sur le site des consignations de la Caisse des Dépôts il apprend qu’il ne peut pas décider lui-même de bloquer le paiement de ses loyers. C’est interdit par la loi ! Il doit saisir la commission départementale de conciliation afin de trouver une solution amiable.

Dans le cas où aucune solution amiable n’a été trouvée, Léon peut demander la consignation de ses loyers devant le tribunal d’instance le temps que le litige soit réglé. La procédure est simple et rapide : un avocat n’est pas obligatoire !

Consigner votre loyer à la Caisse des Dépôts vous permet de le verser à un intermédiaire neutre dans l’attente d’un accord tout en restant en conformité avec la loi.

En attendant que le litige soit réglé, Léon peut se détendre et profiter de son nouvel appartement ! Rendez-vous sur www.consignations.fr

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