Récupérer votre argent consigné

Récupérez vos revenus d'enfants du spectacle ou du mannequinat (ESM)

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Jeune homme consultant un formulaire

Cinéma, publicité : vous avez tourné ou fait des photos lorsque vous étiez enfant ? A 18 ans, vous pouvez récupérer votre argent auprès de la Caisse des Dépôts. C’est simple, suivez le guide !

Pourquoi les revenus d’enfants du spectacle ou du mannequinat sont-ils bloqués ?

Pour éviter les abus et protéger les mineurs, la loi encadre les métiers des enfants du spectacle et du mannequinat. Elle a confié à la Caisse des Dépôts la mission de sécuriser les revenus déposés pour les mineurs ayant travaillé comme acteur, chanteur ou mannequin avant leur 18 ans.

Vos revenus sont ainsi bloqués jusqu'à vos 18 ans sur un compte à la Caisse des Dépôts. Comme pour les allocations de rentrée scolaire (ARS) des enfants placés, il ne s’agit ni d’un compte courant, ni d’un compte de placement.

Comment percevoir ses revenus d’ESM avant 18 ans ?

Il existe un cas particulier après l’âge de 16 ans : votre rémunération peut vous être directement versée. La Commission de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) ou la Direction du Travail (DIRECCTE) fixe la part de votre rémunération versée à vos représentants légaux (vos parents, par exemple) et la part bloquée jusqu’à votre majorité. La part bloquée est versée directement par votre employeur à la Caisse des Dépôts, qui assure la gestion en toute neutralité jusqu’à vos 18 ans.

Comment récupérer ses revenus d’ESM ?

Vos revenus de jeune acteur ou mannequin ne peuvent être retirés qu’à votre majorité. Vous recevez, dans le mois de vos 18 ans, un courrier par lettre recommandée vous expliquant la procédure à suivre pour récupérer votre argent. Pour cela, les pièces suivantes (sous format A4) vous seront demandées :  ( vos coordonnées personnelles doivent être à jour )

  • votre pièce d’identité officielle recto/verso en cours de validité ;
  • votre demande écrite et signée pour récupérer votre argent ;
  • le relevé d’identité bancaire du compte ouvert votre nom.

La déconsignation des revenus d’ESM, combien ça coûte ?

La gestion est totalement gratuite. Les sommes sont rémunérées durant la consignation. Le taux est fixé par décision du Directeur Général de la Caisse des Dépôts, prise sur avis de la Commission de Surveillance, et revêtue de l’approbation du Ministre en charge de l’Economie. En octobre 2017, il était de 0,93%.

Contactez le service dédié aux enfants du spectacle ou du mannequinat à la Caisse des Dépôts :

  • Par courrier : Caisse des Dépôts DCBC10 - Service des consignations 15 quai Anatole France 75356 Paris 07 SP
  • Par téléphone : 01 58 50 89 88
  • Par courriel : enfantsduspectacle@caissedesdepots.fr

 

Comment travailler avant l’âge de 16 ans ?

Vous pouvez travailler pour une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, d’enregistrements sonores ou une agence de mannequinat avant vos 16 ans. Vous devez avant obtenir une autorisation accordée par le Préfet du Département du siège de l’entreprise. Si, l’entreprise est à l’étranger, cette autorisation est délivrée par le Préfet de Paris.

Le saviez-vous ?

Pour avoir une vision immédiate de la situation due votre compte, il existe un service en ligne de consultation de compte par internet : ESM-NET. Vous pouvez y actualiser vos coordonnées pour recevoir les courriers envoyés par la Caisse des Dépôts. 40 000 comptes d’enfants sont gérés par la Caisse des Dépôts.