Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Vous êtes bénéficiaire d’une allocation de rentrée scolaire ? Vous avez été confié(e) à un service d’aide à l’enfance ou une structure d’encadrement ? Sachez que vous pouvez récupérer votre argent auprès de la Caisse des Dépôts, lors de votre émancipation ou à votre majorité. Pas de stress, on vous guide !
Suivre l'avancement de votre demande de restitution (démarche en ligne)
Le suivi en temps réel de votre demande en ligne est disponible dans votre espace personnel depuis le tableau de suivi, colonne "Etat de traitement".
Il n'est pas nécessaire de nous contacter par messagerie ou par téléphone pour connaître l'avancée de votre dossier, ni de faire une seconde demande car cela ralentira le délai de traitement. Tout est mis en œuvre pour traiter votre demande dans les meilleurs délais.
Pourquoi l’argent de vos allocations de rentrée scolaire est-il déposé à la Caisse des Dépôts ?
Depuis 2016, la loi a confié à la Caisse des Dépôts la mission de recevoir et de protéger les allocations de rentrée scolaire (ARS) des enfants confiés au service de l’aide à l’enfance. Les sommes sont versées sur un compte de dépôt spécialisé et sont conservées jusqu’à leur majorité ou leur émancipation. La Caisse des Dépôts remplit ainsi son rôle d’acteur neutre et de tiers de confiance. Elle joue aussi ce rôle avec le dépôt des revenus des enfants du spectacle ou du mannequinat.
Comment récupérer son allocation de rentrée scolaire (ARS) ?
Si vous êtes nés avant le 1er janvier 1998, il ne faut pas effectuer de demande de reversement à la Caisse des Dépôts.
En effet, les allocations de rentrée scolaire antérieures à cette date étaient versées directement aux parents par les organismes déposants. Seule l'allocation de rentrée scolaire déposée à partir de 2016 peut faire l'objet d'une demande de remboursement auprès de la Caisse des Dépôts.
Pour les majeurs sous tutelle, les mineurs émancipés et les bénéficiaires héritiers, les demandes de restitution doivent être adressées uniquement par courrier. Pour les autres majeurs, l'ensemble des démarches de restitution se réalise en ligne depuis un espace personnel sécurisé dédié. Le suivi de l’avancement du dossier se fait en toute simplicité et transparence.
- Cliquez sur l'un des boutons rouge « Connexion » ou « Faire ma démarche en ligne » ;
- Créez votre compte en indiquant un numéro de téléphone portable et un mail actifs tout au long de votre demande de remboursement ;
- Remplissez votre demande de restitution de l'ARS + joindre les originaux numérisés de votre pièce d’identité (CNI, carte de séjour ou passeport) en recto /verso en cours de validité, votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB) actif fourni par votre banque à vos nom et prénom et la copie intégrale de votre acte de naissance avec tampon de la Mairie (le livret de famille n'est pas accepté), en veillant à la bonne clarté des documents (photo non floue, non-cadrée, sans utilisation du flash)
- Recevez l’accusé de réception de votre demande par mail et retrouvez-le dans votre espace personnel ;
- Suivez l'avancement de votre demande grâce au tableau de suivi et pensez à consulter régulièrement votre boite mail ;
- Disposez de votre justificatif de paiement dès validation de votre demande par nos équipes de gestion.
En cas de changement de situation d’un mineur, placé et suivi par un service d’aide à l’enfance, les fonds déposés à la Caisse des dépôts, sont transférés à la CAF, à la demande exclusive de celle-ci. La Caisse des Dépôts n’est pas habilitée à reverser directement les fonds aux représentants légaux. Toute réclamation doit être faite auprès de la CAF dont vous dépendez.
Attention aux tentatives de fraude sur Internet, par téléphone et par mail. Ne communiquez pas d'informations confidentielles par téléphone. La Caisse des Dépôts ne vous contactera pas pour la création de votre compte en ligne et ne vous demandera en aucun cas des données personnelles.
La restitution de l'ARS, combien ça coûte ?
La gestion est totalement gratuite. Les sommes sont rémunérées durant le dépôt. Le taux est fixé par décision du Directeur Général de la Caisse des Dépôts, prise sur avis de la Commission de Surveillance, et revêtue de l’approbation du Ministre en charge de l’Economie. Depuis le 1er janvier 2024, il est de 5,07%.
Le saviez-vous ?
Les sommes déposées sont conservées 30 ans à la Caisse des Dépôts. Passé ce délai, si le bénéficiaire ne s’est pas manifesté, les sommes sont reversées à l’Etat (Article L518-24 du Code monétaire et financier).