La consignation, service gratuit de la Caisse des Dépôts à laquelle de nombreuses entreprises et organismes publics ont recours dans la mise en place des projets liés à l’aménagement du territoire ou de protection de l’environnement.
Nos clients partagent leur expérience. Découvrez leurs témoignages à travers différentes vidéos de la websérie « La consignation & vous ».
Episode 1 : L’installation photovoltaïque en lien avec des appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) à Lyon et Bénéjacq
Résumé : Lorsqu’un exploitant (structures publiques ou privées) candidate à un appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), pour réaliser et exploiter une installation de production d’électricité ou tout autre projets d'énergies renouvelables, il doit conformément au cahier des charges, constituer une garantie financière. Elle prends alors la forme d’une consignation.
Objectif : s'assurer que les sites seront correctement remis en état une fois l'activité terminée.
Voici les 2 projets exposés dans la vidéo :
- Installation d’une toiture photovoltaïque à Lyon par la SEM SERL.
Déploiement d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bénéjacq par la SEM ENR 64.
➔ Cliquez ici pour en savoir plus sur les appels d'offres CRE
Episode 2 : Cas de compensation collective agricole pour l’aménagement de communes de Sorigny et West-Cappel
Résumé : Les projets d'aménagement ou de travaux réalisés sur des terres en activité agricole sont soumis au dispositif réglementaire de la compensation agricole qui prévoit la consignation d’un fonds destiné au financement des mesures compensatoires.
Objectif : contrebalancer les atteintes du projet sur l’activité agricole locale.
Voici les 2 projets mis en avant dans la vidéo :
- Aménagement immobilier à Sorigny de 150 logements sur les terres d’un éleveur caprin par la société d’équipement de la Touraine.
Développement de la Croix Rouge B sur des terres agricoles par la mairie de la commune de West-Cappel.
➔ Cliquez ici pour en savoir plus sur la compensation agricole
Episode 3 : Projets d’expropriation et de préemption pour la réhabilitation urbaine par un établissement Publique Foncier à Marseille et Toulouse
Résumé : Des collectivités ou entreprises mandatées peuvent être amenées à faire valoir un droit de préemption ou d ’expropriation sur des zones pour mettre en œuvre des projets d’aménagement urbains pour cause d'utilité publique. Face à un désaccord sur le prix, un obstacle au paiement ou tout autre situation retardant la signature de l'acte d'acquisition, la consignation est une solution.
Objectif : permettre de poursuivre le projet urbain car la consignation est libératoire durant la procédure en cours.
Retrouvez dans la vidéo, les 2 projets de réhabilitation illustrant ce dispositif :
- Rue d’Aubagne à Marseille par l’Etablissement Publique Foncier PACA, pour maîtriser le foncier bâti et non bâti suite à l'affaissement d'immeubles
Quartier le Grand Matabiau à Toulouse par l’EPFL du Grand Toulouse, dans le cadre d'une réhabilitation totale du quartier
Episode 4 : Projets d'installation et d'exploitation de parcs éoliens par une commune ou un exploitant
Résumé : Dans le cadre de l’exploitation de parcs éoliens à l’initiative d’une commune ou d’un exploitant, la garantie financière est demandée pour garantir la remise en état du site après exploitation. Elle peut prendre la forme d’une consignation. Cela permet de prévenir tout danger et impact sur l’environnement.
Objectif : prendre en charge le coût du démantèlement ou de remise en état du site.
Découvrez dans la vidéo, les 2 projets mis en œuvre :
- 4 parcs éoliens en France géré par le Groupe énergétique UEM
Eolienne citoyenne à Rilhac-Lastours gérée par EOL 87.
➔ Cliquez ici pour en savoir plus l'exploitation de parcs éoliens
Episode 5 : Les bénéfices du fonds de revitalisation dans le Rhône
Résumé : Le fond de revitalisation économique (FRE) est un dispositif légal qui aide à atténuer les effets négatifs des plans sociaux sur l'économie locale. Certaines entreprises sont tenues de mettre en place un fond pour financer des mesures de revitalisation dans les zones touchées.
L’objectif : permettre le financement de mesures de revitalisation sur le territoire impacté.
Découvrez dans la vidéo, le témoignage des acteurs clés du fond de revitalisation économique :
- Vanina Nicola, préfète secrétaire générale de la préfecture du Rhône et préfète déléguée pour l'égalité des chances.
- Armelle Martin, directrice de l'association Rhône développement initiative (RDI) : association qui soutient le développement économique local et accompagne les entrepreneurs.
- Guillaume Bathelet, fondateur de Konatic / Caliper : Entreprise technologique qui bénéficie du fond pour son développement.
➔ Cliquez ici pour en savoir plus sur le fonds de revitalisation
Episode 6 : La garantie financière du transfert transfrontalier de déchets de la communauté de commune du pays des paillons
Résumé : La législation spécifique qui encadre le transport transfrontalier de déchets, à savoir l'obligation de constituer une garantie financière qui permet de couvrir des risques environnementaux et de santé pour les citoyens.
L’objectif : prévenir tout impact sur l’environnement et la santé.
Découvrez dans la vidéo, Cyril Piazza, président de la communauté de commune du pays des paillons qui témoigne de l'expérience de la commune, qui exporte les ordures ménagères de la commune de Pay vers la principauté de Monaco.
➔ Cliquez ici pour en savoir plus sur le transfert transfrontalier de déchet