Découvrez la websérie "La Consignation & Vous", une série de témoignages vidéo qui met en lumière le rôle essentiel de la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) en tant que tiers de confiance dans la sécurisation de grands projets d'aménagement du territoire, immobiliers et environnementaux.
À travers l'expérience de nos clients (entreprises, organismes publics, professionnels du droit), prenez connaissance du rôle de la consignation qui répond à des obligations légales de garantie financière et permet de débloquer certaines situations.
Episode 1 : Garanties Financières CRE et Projets Photovoltaïques
Résumé : L'obtention d'un marché pour la production d'énergies renouvelables (ENR) via les appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) nécessite la constitution d'une garantie financière par consignation.
Objectif : S'assurer de la bonne réalisation et de la remise en état des sites (démantèlement) après exploitation, conformément au cahier des charges de la CRE.
Projets illustrés dans la vidéo : Installation d'une toiture photovoltaïque à Lyon (SEM SERL) et déploiement d'une centrale au sol à Bénéjacq (SEM ENR 64)
Episode 2 : Compensation Collective Agricole (CCA) et Aménagement de Territoire
Résumé : Les projets de construction ou d'aménagement impactant des terres agricoles sont soumis au dispositif de la compensation agricole. Un fonds doit être consigné pour financer les mesures compensatoires nécessaires.
Objectif : Contrebalancer les atteintes du projet sur l'activité agricole locale et garantir le financement des mesures.
Les projets mis en avant : Aménagement immobilier à Sorigny (impact sur l'élevage caprin) et développement d'infrastructures à West-Cappel.
➔ Cliquez ici pour en savoir plus sur la compensation agricole
Episode 3 : Expropriation et Préemption : Sécurisation Foncière pour la Réhabilitation Urbaine
Résumé : Face à un désaccord sur le prix d'acquisition (indemnité) ou un obstacle au paiement dans le cadre de procédures d 'expropriation ou de préemption, la consignation de l'indemnité à la Caisse des Dépôts permet la prise de possession du bien.
Objectif : Permettre la poursuite du projet d'aménagement urbain (déclaration d'utilité publique) car la consignation est libératoire pendant la procédure.
Les projets illustrés : Maîtrise foncière suite à l'affaissement d'immeubles Rue d'Aubagne à Marseille (EPF PACA) et
Episode 4 : Exploitation de Parcs Éoliens : Garantie de Démantèlement
Résumé : L'exploitation d'un parc éolien (que ce soit par une commune ou un exploitant privé) requiert une garantie financière pour couvrir les coûts futurs de démantèlement et de remise en état du site.
Objectif : Garantir que les fonds nécessaires au démantèlement seront disponibles, prévenant ainsi les risques environnementaux et financiers.
Découvrez dans la vidéo, les 2 projets mis en œuvre : Gestion de parcs éoliens par le Groupe UEM et exemple d'éolienne citoyenne à Rilhac-Lastours.
Episode 5 : Le Fonds de Revitalisation Économique (FRE)
Résumé : Le Fonds de Revitalisation Économique (FRE) est un mécanisme légal imposé à certaines entreprises suite à un plan social. La consignation de ce fonds permet de financer des mesures de revitalisation dans les territoires impactés.
L’objectif : Sécuriser le financement des mesures destinées à atténuer les effets négatifs sur l'emploi local (aide à la création d 'entreprise, soutien au développement économique).
Les acteurs clés du fond de revitalisation économique : Acteurs institutionnels et entrepreneurs bénéficiaires du FRE dans le Rhône (Préfecture, Association Rhône développement initiative, entreprise Konatic).
➔ Cliquez ici pour en savoir plus sur le fonds de revitalisation
Episode 6 : Garantie Financière pour le Transfert Transfrontalier de Déchets
Résumé : La législation européenne encadrant le transfert transfrontalier de déchets impose la constitution d'une garantie financière pour couvrir les risques environnementaux et de santé publique.
L’objectif : prévenir tout impact sur l’environnement et la santé.
Projet Illustré : Témoignage de la Communauté de communes du Pays des Paillons concernant l'exportation de déchets ménagers vers Monaco.
➔ Cliquez ici pour en savoir plus sur le transfert transfrontalier de déchet