Glossaire

IBAN

International Bank Account Number - L’IBAN, identifiant international du compte. Il figure sur votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB).

ICPE

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Indivision

C’est une situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien que l’on ne peut pas diviser.

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