Glossaire

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Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est mis en place lorsqu'un employeur envisage une procédure de licenciement importante (plus de 1000 salariés) pour motif économique. Il vise à éviter les licenciements ou, à défaut, à en limiter le nombre. 

PPRT

Plan de Prévention des Risques Technologiques. Le PPRT est élaboré par l'Etat. Il permet de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques.

Préemption

Droit reconnu dans certains cas à l'Administration, et à certains organismes de droit privé accomplissant une mission de service publique d'acquérir la propriété d'un bien lors de sa vente par préférence à tout autre acheteur. 

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