Réhabilitation de friches industrielles
Environnement
La Caisse des Dépôts vous permet de consigner une garantie financière dans le cadre de la réhabilitation de friche.
Environnement
La Caisse des Dépôts vous permet de consigner une garantie financière dans le cadre de la réhabilitation de friche.
Environnement
Tout exploitant qui candidate à un appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) en lien avec la réalisation et l’exploitation d’une installation doit constituer une garantie financière d’exécution. Celle-ci peut être consignée à la Caisse des Dépôts.
Environnement
La Banque des Territoires permet de consigner les fonds dans le cadre d’un projet immobilier situé sur une zone soumise à érosion côtière (recul du trait de côte).
Environnement
Votre entreprise est une installation classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ? L’autorisation d’exercer votre activité est soumise à l’obligation de vous constituer une garantie financière. Consignez cette garantie à la Caisse des Dépôts.
Environnement
L’importation, l’exportation ou le transit de déchets sont des activités soumises à l’obligation de constituer une garantie financière. Consignez cette garantie à la Caisse des Dépôts pour être en conformité avec la législation.
Environnement
Les entreprises installées sur votre territoire ne respectent pas les prescriptions applicables en matière de protection de l’environnement? Votre collectivité souhaite se protéger face aux risques que représentent ces entreprises polluantes? vous pouvez les obliger à consigner une contrainte financière à la Caisse des Dépôts.
Environnement
Le territoire de votre collectivité abrite des éoliennes ? Protégez-vous contre un risque de défaillance, en incitant l’exploitant d’un parc éolien à constituer une garantie financière auprès de la Caisse des Dépôts.
Environnement
Une installation classée pour la protection de l’environnement se trouve sur votre territoire ? Vous pouvez inciter les entreprises présentant un risque de nuisance ou de pollution à consigner une garantie financière auprès de la Caisse des Dépôts.
Environnement
Une entreprise transportant des déchets se situe sur votre territoire ? Elle effectue des transferts internationaux ? Vous pouvez protéger votre territoire en demandant qu’elle consigne une garantie financière à la Caisse des Dépôts.
Garantie financière
Vous êtes un producteur et vous devez constituer une garantie financière pour l'obtention de votre agrément. Vous pouvez la consigner à la Caisse des Dépôts.