Dans le cadre de votre démarche de consignation en ligne, une même demande peut comporter plusieurs personnes qui versent des fonds. Voici comment procéder sur le formulaire en ligne.
Afin de renseigner votre dossier de consignation et de restituer les sommes aux destinataires finaux des fonds, il est nécessaire de bien compléter le formulaire en ligne. Voici les différentes étapes à suivre pour ajouter plusieurs propriétaires des fonds dans le cadre de votre demande en ligne :
- A l'étape 1 du formulaire, saisissez les informations sur la consignation et les informations sur votre dossier de consignation.
Une fois dans la partie "propriétaire des fonds", vous pouvez ajouter d'autres propriétaires des fonds en cliquant sur le symbole "+ Ajouter un propriétaire des fonds" et personnaliser le montant qui sera versé (cf. image ci-dessous) :
