Récupérer votre argent consigné

Récupérez votre participation salariale

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Vous avez quitté votre employeur et vous n’avez pas récupéré votre participation ou votre intéressement ? Votre épargne salariale ou celle d'un proche décédé a peut-être été confiée à la Caisse des Dépôts. On vous explique comment le vérifier et surtout comment récupérer votre épargne.

Pourquoi s'adresser à la Caisse des Dépôts pour récupérer votre épargne salariale ?

Vous recherchez votre participation ou votre intéressement, mis sur le compte d’un plan d’épargne entreprise (PEE) par votre ancien employeur ? Sachez que les comptes inactifs d’un plan d’épargne entreprise peuvent être transférés à la Caisse des Dépôts.

Définition PEE inactif :
Un compte sur un PEE est considéré inactif au bout d’une période de 5 ans au cours de laquelle ces deux conditions cumulatives sont remplies :

  •  Le compte sur un PEE n’a fait l’objet d’aucune opération ;
  •  Le titulaire du compte, son représentant légal ou la personne habilitée par lui ne s’est pas manifesté sous quelque forme que ce soit auprès de l’établissement pour ce compte ou pour un autre compte ouvert à son nom.

La recherche doit se faire sur le site Ciclade. Ce site est un service d'intérêt général créé en application de la loi du 13 juin 2014 (« Loi Eckert »). Il permet de rechercher gratuitement des comptes bancaires, des comptes d’épargne salariale et des contrats d’assurance-vie inactifs transférés à la Caisse des Dépôts.

Ciclade est le seul service permettant de rechercher et de récupérer des sommes non réclamées ou oubliées puis transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts.

Découvrir Ciclade en vidéo :

Vous recherchez votre intéressement ou votre participation non placée sur un plan d’épargne ?

Votre ancien employeur a peut-être versé votre épargne salariale à la Caisse des Dépôts. Si un salarié ne peut être contacté à sa dernière adresse connue, qu’advient-il des sommes auxquelles il peut prétendre en matière d’intéressement ou de participation ? Ces dernières sont tenues à sa disposition par l’entreprise pendant un an, conformément à la loi sur l’épargne salariale de 2001. Passé ce délai, les sommes non réclamées doivent être remises à la Caisse des Dépôts. Elles sont tenues à sa disposition pendant une durée de 30 ans.

Comment récupérer votre participation ou votre intéressement ?

Vous, votre mandataire ou vos ayants-droit pouvez déconsigner votre épargne salariale qui n’est pas sur un PEE par un simple courrier adressé à la Caisse des Dépôts. Vous devez joindre à votre demande écrite les pièces justificatives suivantes :

  •  une attestation de l’entreprise ;
  •  une pièce d’identité en cours de validité ou encore toute pièce de nature à établir votre identité (une procuration ou un mandat) ;
  •  le relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire.

Où envoyer votre dossier (saisissez le département où se situe le siège social de l’entreprise).

La déconsignation de l'épargne salariale, combien ça coûte ?

La gestion est totalement gratuite. Les sommes sont rémunérées durant la consignation. Le taux est fixé par décision du Directeur Général de la Caisse des Dépôts, prise sur avis de la Commission de Surveillance, et revêtue de l’approbation du Ministre en charge de l’Economie. En octobre 2017, il était de 0,75%.

Le saviez-vous ?

Vous pouvez consigner votre compte épargne-temps auprès de la Caisse des Dépôts lors de votre départ de votre entreprise, pour le transférer à votre nouvel employeur.

Saisissez le numéro de département du siège social de l'entreprise qui a consigné votre argent.

Où envoyer votre dossier ?

Votre dossier est à envoyer uniquement par courrier.

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